Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 175 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/12/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les 3 et 9 décembre 2014 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Transport, télécommunications et énergie». Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour qui concernent ses compétences ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à ces occasions ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 19/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ce 3 décembre dernier s’est déroulé un conseil des ministres européen « Transport, Télécommunications et Énergie ».
  
  Les points suivants ont été abordés :
  - Réseaux intermodaux : examen de la stratégie Europe 2020 et adoption des conclusions du Conseil sur l’infrastructure des transports et le réseau transeuropéen. Dans ce cadre fut également présenté le rapport Christophersen-Bodewig-Secchi sur les projets d’investissement dans les infrastructures de transport.
  - Transports ferroviaires - quatrième paquet ferroviaire : rapport sur l’état d’avancement des travaux sur la directive relative à la gouvernance, ainsi que sur le règlement relatif aux obligations de service public. Une orientation générale du Conseil sur le règlement relatif à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer était également à l’ordre du jour.
  - Orientation générale du Conseil sur le ciel unique européen II.
  - Accord de principe sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer et/ou ratifier, dans l'intérêt de l’Union européenne, la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l’organisation maritime internationale.
  
  Enfin, ce conseil a été l’occasion de présenter une note d’information sur la situation du transport routier dans le cadre des inspections détaillées de véhicules LT récemment introduites par les autorités russes.