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La réduction des moyens APE affectés à l'enseignement

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 61 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/12/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 10 millions d'euros le budget consacré aux APE. Interrogé en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre en charge du Budget a indiqué ce mardi que cela conduirait à une diminution de 170 000 euros pour les APE enseignement, qui sont investis au sein des établissements d'enseignement obligatoire.

    Madame la Ministre peut-elle nous confirmer cette information ? Cette réduction est-elle la part des 10 millions d'euros de réduction des moyens APE qui impactent l'enseignement ou cette réduction intègre-t-elle dans sa présentation le saut d'index, de sorte que la réduction par rapport au budget indexé est en réalité plus forte ?

    Madame la Ministre peut-elle également nous informer de la répartition de cette diminution budgétaire ? En particulier, quelle est la part qui affectera les établissements à encadrement différencié ?
  • Réponse du 23/12/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    La réduction de 10 millions sur le budget global dédicacé à l’Aide à la Promotion de l’Emploi sera appliquée à partir de 2015. La diminution de la valeur du point APE se fera après application de l’indexation annuelle requise par la réglementation. La nouvelle valeur est fixée et fait passer son montant de 3.000,77 euros à 2.988,77 euros, soit une diminution de 12 euros de la valeur du point par rapport à l’année 2014.

    Cette manière globale de procéder a permis de traiter tous les employeurs de tous les secteurs subventionnés avec équité et dans une logique de proportionnalité quant aux montants perçus.

    Le secteur de l’Enseignement est financé à hauteur de 14.730 points, soit 44.201.342,10 euros.

    Dès lors, et en fonction de la nouvelle valeur du point APE déterminée, la diminution de subsides du secteur de l’Enseignement, en 2015 s’évalue à hauteur de 176.760 euros.

    Ces montants sont payés par le FOREm trimestriellement.

    La répartition des points APE par Pouvoir organisateur et établissement scolaire est assurée par la Fédération Wallonie Bruxelles.

    Pour connaître l’impact de cette mesure sur les établissements à encadrement différencié, j'invite l'honorable membre à interroger ma collègue, Madame Joëlle Milquet, en charge de l’enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles.