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Le gaz de houille

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 200 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 10/12/2014
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En réponse à ma question écrite n°58 (2014-2015) du 14 octobre dernier, Monsieur le Ministre m'a apporté des précisions relatives aux dossiers dits « permis de Péronnes et Anderlues » d'une part (captage sur mine fermée) et « permis du Hainaut » d'autre part (relatif aux massifs inexploités du sud du bassin houiller Quiévrain-Couillet). Ce sont, si je ne me trompe, les deux seules demandes d'exploration-exploitation de gaz introduites à ce jour.

    L'enquête publique relative au « permis de Péronnes et Anderlues » s'est clôturée le 10 novembre 2014. Monsieur le Ministre peut-il m'en donner les conclusions et les suites ?

    Le 10 novembre dernier, il a indiqué en commission parlementaire qu'a priori rien ne s'oppose à la mise en valeur des ressources énergétiques de la Wallonie et qu'« on peut donc étudier ce dossier » du potentiel gazier de notre région.

    Notre Région peut notamment mettre à disposition d'entreprises intéressées par l'exploitation du gaz de houille une série d'informations et de données. Elle peut aussi, via en particulier son service géologique, fournir une expertise.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire dans quelle mesure la Wallonie étudie le dossier du gaz de houille ?

    Dans la presse (La Libre Belgique, 3 décembre 2014), Monsieur le Ministre a indiqué que « des travaux scientifiques identifient une ressource : 40 à 80 millions de mètres cubes (...) seraient récupérables, principalement dans des régions correspondant aux bassins industriels tels qu'ils existaient le siècle dernier ». De quels travaux scientifiques s'agit-il ?

    Il a également souligné que, selon les scientifiques, « c'est exploitable, le potentiel existe et contrairement au gaz de schiste, les risques géologiques seraient limités ». Monsieur le Ministre peut-il fournir des précisions quant à ces divers éléments ? Aujourd'hui, que sait son administration des volumes réels et des volumes exploitables, des risques géologiques (impacts sur les nappes phréatiques, risques d'effondrement, de fissurations, etc.), du potentiel de création d'emplois, etc. ?

    Enfin, si le gaz houiller est exploité à l'avenir par le secteur privé auquel la ressource serait cédée, quelles compensations seraient appliquées en échange par et pour la Région ? Une réflexion a-t-elle été initiée en la matière au sein du cabinet de Monsieur le Ministre et de son administration ?
  • Réponse du 02/01/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    En ce qui concerne les gisements possibles, voici les éléments dont nous disposons.

    Dans la zone concédée, le potentiel houiller, et donc gazier, est surtout concentré dans le Hainaut et en province de Liège. On peut a priori tabler sur une ressource probable de 10 à 20 millions m³/km² de gaz en zone concédée.

    Le potentiel en gaz capté sur mines fermées (anciens travaux miniers non ennoyés) n'est pas inclus dans ces estimations. L'estimation des ressources associées reste difficile, en partie du fait de la méconnaissance de la cinétique d'ennoyage de ces mines. Dans le Nord - Pas de Calais, on y tirait 80 millions de m³ par an de gaz de mines à 52 % CH4. En Wallonie, la superficie de ces mines rapportée à celles du Nord - Pas de Calais laisserait présumer à une potentialité de quelques millions de m³ par an. Les estimations de production pour le réservoir d'Anderlues sont, par exemple, de 10 à 20 ans.

    Techniquement, la reprise de l'exploitation sur mines fermées est simple et peu coûteuse. Les opérations se résument à remettre en état les équipements en tête de puits (vannes, tuyauteries, prises de mesures), à y adjoindre pompe, équipement de déshydratation et de raccordement au réseau de gaz.

    Pour le captage en gisement vierge, hors ou dans la zone concédée, les opérations impliquent la réalisation de forages ainsi que des mêmes équipements de pompage, de déshydratation et de valorisation du gaz. Le coût d'un forage de 1.500 m est d'environ 5 à 6,5 millions d'euros, faute d'un nombre suffisant d'entreprises en concurrence.

    Concernant l’enquête publique, elle s’est déroulée du 09 octobre au 10 novembre 2014. Elle a suscité une réclamation de type « Nimby » sur Anderlues, aucune sur Binche selon nos informations. La décision des fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance est attendue pour le 13 janvier 2015 au plus tard.

    Comment allons-nous étudier ce dossier en Wallonie ? J’ai chargé mon administration de me faire un rapport préliminaire sur ce thème, en collaboration avec un expert en la matière spécialiste de la carte géologique. Je vais réunir en janvier une task force réunissant les universités, les administrations et quelques acteurs majeurs dans ce domaine afin d’étudier la valorisation de cette ressource naturelle sur tous les fronts (scientifique, juridique, administratif).