La politique scientifique wallonne
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 65 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 12/12/2014
- de TROTTA Graziana
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
La recherche et la recherche-développement font partie des facteurs favorisant la croissance économique et l'emploi. S'ils ne sont pas les seuls (citons aussi notamment l'investissement et le capital humain), ils sont en tout cas essentiels.
Le Conseil wallon de la politique scientifique adresse régulièrement au Gouvernement wallon des avis et recommandations relatives au système d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation dans notre Région.
À cet égard, le Conseil vient de publier son cinquième Rapport d’évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2012-2013.
Il pointe notamment la nécessité de diversifier la recherche-développement, les efforts étant actuellement très concentrés dans les grandes entreprises, surtout pharmaceutiques, et pas suffisamment dans les PME.
La diversification de la recherche-développement privée figure dans les engagements pris par le Gouvernement wallon, comme l'indique la Déclaration de politique régionale.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prioritairement mettre en place afin de promouvoir l'innovation et la recherche dans les PME wallonnes ?
Une autre faiblesse importante soulevée par le Conseil concerne le manque de suites commerciales de la recherche-développement. Trop peu de produits issus de la recherche sont en effet commercialisés.
Cette question s'avère fondamentale, tout comme la localisation de la production issue de cette recherche, localisation qu'il faut garantir au maximum en Wallonie. En effet, il n'est pas rare d'observer certaines entreprises bénéficiant d'un soutien des pouvoirs publics pour leurs recherches produire à l'étranger le fruit de la R&D.
Par conséquent, quelles actions peut mettre en œuvre le Gouvernement pour que la recherche débouche sur une commercialisation plus importante de produits, produits qui seraient davantage fabriqués sur le sol wallon afin de contribuer davantage au redéploiement économique de la Région ?
Enfin, parmi l'ensemble des recommandations du Conseil figure au sommet l'évaluation des dispositifs de politique scientifique. Celui-ci suggère de « réaliser une évaluation systémique du dispositif d’aides à la RDI, selon une méthodologie adaptée » et de « recourir à cet effet à un processus participatif incluant le CPS, tout en prenant appui sur l’IWEPS ». Quelle suite Monsieur le Ministre compte-t-il donner à cette recommandation ?
Réponse du 11/02/2015
- de MARCOURT Jean-Claude
La recherche joue un rôle fondamental au sein de notre société : outre le fait de permettre son développement, elle permet, sur le plan socio-économique, l'innovation et donc, in fine, la valorisation, la création d'emplois et de valeur ajoutée. C'est dans cette perspective que les pouvoirs publics investissent, chaque année, considérablement dans la politique de la recherche.
Les moyens consacrés à la recherche n'ont jamais été aussi importants qu'aujourd'hui. En effet, 226 Mio d'euros ont été budgétés sur le budget initial 2014, contre une moyenne de 130 Mio d'euros entre 2009 et 2013. Il s'agit donc d'une augmentation de + 74 %. À cela s'ajoute 64 Mio d'euros que le Ministre de la Recherche a obtenu à l'ajustement budgétaire en vue de renforcer les moyens dédicacés à la recherche, ce qui porte le total à 289 Mio d'euros pour l'année 2014. Ces 289 mio d'euros correspondent à une augmentation de 114 Mio d'euros par rapport à 2013 (+65 %) ou encore, une augmentation de 158 Mio d'euros (+122 %) par rapport à la moyenne de financement de la recherche entre 2009 et 2013.
En 2015, 19 mio d'euros d'économies seront réalisés par rapport au budget initial 2014 pour participer à l'effort budgétaire global. Les besoins non couverts, s'il devait y en avoir, seront analysés à l'ajustement.
Il ne faut pas oublier les importants moyens affectés à la recherche dans la prochaine programmation des fonds structurels 2014-2020, à hauteur de 500 millions, soit 30 % de l'ensemble des moyens des fonds structurels.
La valorisation industrielle des projets de recherche est au cœur de la réforme du paysage de la Recherche que le Ministre de la Recherche souhaite impulser.
Celle-ci se fonde sur trois axes. Le premier concerne la modification du décret recherche, approuvée en première lecture par le Gouvernement Wallon lors de sa séance du 11 décembre dernier, qui vise à adapter le décret aux prescrits de l'encadrement européen. Le second a pour objectif de simplifier la gestion des appels à projets qui financent la recherche en Wallonie, et de présenter une meilleure lisibilité des possibilités de financement aux différents acteurs de la recherche. Le dernier axe aura pour objectif d'améliorer et de renforcer la gestion, et surtout le transfert, de la propriété intellectuelle en vue de réduire significativement tout frein à la valorisation industrielle des résultats de la recherche.
Sur la base de ces éléments, la réforme initiée actuellement constitue une véritable rupture par rapport au travail effectué lors des législatures précédentes, les maîtres mots de celle-ci sont : simplifier, collaborer, concentrer et valoriser.
De nombreux exemples démontrent que les investissements réalisés dans la recherche permettent à nos entreprises wallonnes de se différencier sur le marché et de créer de l'emploi. Le cas de la société Physiol est sans doute exemplatif de cette réalité. Cette PME liégeoise, qui est un spin off de l'ULG, est active dans le développement de lentilles intraoculaires.
Après avoir bénéficié de plusieurs aides wallonnes, Physiol est devenue promoteur du projet de recherche « Lionel» lancé dans le cadre du pôle de compétitivité MECATECH. Celui-ci consiste en un partenariat d'innovation technologique qui associe notamment AMOS, le SIRRIS et l'ULG. Labellisé par le Gouvernement Wallon en 2008, ce projet visait à développer une nouvelle technique de fabrication de lentille intraoculaire, dérivée de technologies d'injection micro et nanométrique. Le budget de la recherche s'élevait à environ 3.100.000 euros, dont 2.100.000euros d'aide wallonne. Les résultats de la recherche ont été concluants, si bien que ceux-ci ont permis la création de 22 emplois au sein des entreprises partenaires, dont 18 uniquement chez Physiol.
Il existe actuellement différents indicateurs permettant de mesurer le lien entre la recherche et la création de richesse. Ceux-ci sont repris dans les rapports d'exploitation qui sont fournis par l'entreprise bénéficiaire de l'aide à l'administration wallonne ou aux pôles de compétitivité, c'est selon. Ils permettent de connaitre diverses données relatives à la société, notamment l'évolution de son chiffre d'affaires ou encore, l'évolution de son emploi.
Aujourd'hui, les États membres de l'Union européenne ne peuvent conditionner l'octroi d'une aide à la recherche à l'obligation de valorisation des résultats issus de cette recherche sur leur sol, sans être en contradiction avec le droit européen. La valorisation des résultats de la recherche en Wallonie reste cependant la raison d'être principale du financement public des projets de R&D. Ces financements doivent en effet participer à l'effort de relance de l'activité économique sur notre territoire, dans la mesure où ils permettent à nos entreprises de se démarquer et de proposer des produits dont la principale caractéristique devient technologique et non plus liée au prix de produit. Dans ce contexte, le Ministre de la Recherche sera attentif au critère de valorisation des résultats de la recherche dans l'octroi des incitants.
Il y a 10 ans, le Ministre de l'Économie a décidé, au travers du premier plan Marshall, de soutenir les secteurs pré identifiés comme porteurs sur le plan économique et industriel. L'innovation dans ces domaines a ainsi été placée au cœur de la nouvelle politique industrielle wallonne. Ce changement s'est traduit par la mise en place de 6 pôles de compétitivité spécialisés chacun dans un domaine porteur et novateur et dont certains, grâce aux entreprises qui les composent et à leur niveau d'innovation, ont une taille mondiale. Les pôles de compétitivité ont permis de fédérer les acteurs de l'industrie, de la recherche et de la formation autour de projets communs, créateurs d'emplois et de valeur ajoutée.
Si l'efficacité de cette politique n'est aujourd'hui plus à démontrer, il n'en demeure pas moins que le tissu économique wallon est en constante évolution. C'est la raison pour laquelle le fonctionnement des pôles de compétitivité évoluera encore, avec pour seul objectif une amélioration de leur efficacité et une lisibilité accrue. Des recentrages seront, le cas échéant, effectués en recherchant une plus grande transversalité, notamment dans le domaine de l'économie circulaire. Il sera notamment question de savoir si de nouveaux secteurs apparaissent, aujourd'hui, comme nouvellement porteurs pour l'économie wallonne.
Ainsi, les recommandations du CPS vont dans le même sens que la réforme qui est initiée, tout en maintenant la concentration des efforts dans les domaines clés.
Dans ce contexte, l'économie innovante et créative conservera, par le biais de Creative Wallonia, une position transversale à l'ensemble des axes verticaux de la politique industrielle wallonne que sont les pôles de compétitivité.