Voitures abandonnées le long de nos autoroutes.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 12 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 25/10/2004

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Chaque jour, les autoroutes de la Région wallonne sont fréquentées par plusieurs centaines de milliers d'automobilistes. Malheureusement, il peut arriver que le véhicule soit victime d'un incident mécanique l'obligeant à s'arrêter immédiatement sur la bande d'arrêt d'urgence.
  
  Conscient du danger que cela représente, le Code de la route est strict sur l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence. C'est ainsi que, afin de ne pas constituer un danger trop important, le véhicule doit impérativement être dégagé dans les plus brefs délais.
  
  Je constate cependant qu'il n'est pas rare de voir des véhicules à l'arrêt durant plusieurs jours sur les bas-côtés, constituant ainsi des obstacles mortels. Si la responsabilité du retrait du véhicule incombe au propriétaire, qu'advient-il si celui-ci ne se manifeste pas suffisamment rapidement ? Ces véhicules sont-ils retirés par le MET ? Quel est le nombre de dépannages effectués sur nos autoroutes ? Combien l'ont été à la demande du MET ? S'ils ont été effectués par d'autres autorités, par quelles autorités ces dépannages ont-ils été demandés et quel en est le nombre ? Quel est le coût supporté par le MET en cette matière ? Comment ces sommes sont-elles récupérées auprès des propriétaires lorsqu'il s'agit de véhicules immatriculés à l'étranger ?
  
  
  
  

• Réponse provisoire du 19/11/2004

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à l'honorable Membre, je l'informe que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.

• Réponse du 24/05/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  Comme suite à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable Membre les informations
  
  demandées.
  
  Le principe consacré par l'article 21.4, 4° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement
  
  général sur la police de la circulation routière est que l'arrêt et le stationnement sont interdits sur autoroute. Tout conducteur dont le véhicule est en panne ou accidenté doit prendre les mesures de sécurité prévues aux articles 51.1 et 51.2 de l'arrêté royal précité. En toute hypothèse, en vertu de l'article 27.5.1 de l'arrêté royal précité, il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d'état de circuler et des remorques.
  
  Passé ce délai, la police fédérale requiert auprès du district autoroutier du ressort l'enlèvement des véhicules.
  
  A titre indicatif, au cours de l'année 2003, le MET a enregistré 111 véhicules laissés à l'abandon le long de l'autoroute. Vingt véhicules étaient immatriculés en Belgique, cinquante-cinq véhicules étaient immatriculés à l'étranger. Trente-six véhicules rentraient dans la catégorie « non immatriculés ». Le coût annuel des dépannages se chiffre approximativement à 14.500 euros.
  
  L'administration effectue toutes les démarches nécessaires pour récupérer ces sommes. Toutefois, de nombreuses difficultés existent, notamment lorsque les véhicules sont immatriculés à l'étranger ou appartiennent à des conducteurs insolvables. Les délais de recouvrement sont souvent longs.
  
  Les sommes dues sont versées sur un compte du MET, mais il en va de même d'autres recettes (avaries, dégâts, …) et, dès lors, il est difficile d'obtenir une statistique très précise quant aux montants récupérés.
  
  Selon un écho recueilli auprès de la police fédérale, le nombre total de véhicules abandonnés en bordure d'autoroute serait plus important que le chiffre obtenu auprès des districts du MET.
  
  Des explications sont également fournies par la police quant à la durée du stationnement. Dans les faits, il arrive que celle-ci dépasse vingt-quatre heures car le délai de 24 heures débute à partir du moment où un constat a été dressé par une patrouille de police ou par un garde-route investi des pouvoirs de police. Entre-temps, des véhicules abandonnés sont parfois récupérés par leurs propriétaires ou ayant droit.
  
  Enfin, un cas assez fréquent est l'abandon consécutif à un accident. Dans un tel contexte, il n'est pas rare que la police fédérale prévienne elle-même directement les services de dépannage. Ce dépannage intervient dans des délais variables et, puisque aucune intervention du MET n'est requise, ne rentre pas dans les statistiques de l'administration régionale.