Le canal Seine Nord

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 173 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/12/2014

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  D'après le quotidien français " Les Échos", le Gouvernement français a envoyé à Bruxelles, dans le cadre du plan de relance présenté par Jean-Claude Juncker, une liste de 32 projets représentant quelque 48 milliards d'euros d'investissements sur la période 2015-2017.
  
  En effet, chaque pays membre de l'Union européenne a été appelé à répertorier d'éventuels programmes dans le cadre de ce plan d'investissements. Cependant, Paris précise que la liste soumise à Bruxelles est "indicative" et "à vocation illustrative". Ainsi, "tous les projets envoyés ne seront pas financés tandis que des projets aujourd'hui absents pourront faire l'objet de demandes d'investissement", révèle le journal Les Échos.
  
  Le Gouvernement français précise encore que certains projets importants ne figurent pas dans la liste, soit parce qu'ils font déjà l'objet d'un financement de la BEI, soit "parce qu'un financement sur le budget européen est déjà sérieusement envisagé" (Canal Seine Nord et Lyon -Turin).
  
  En effet, lors d'un sommet européen à Tallinn, l'UE avait annoncé que le canal Seine-Nord, censé créer une véritable autoroute fluviale reliant le bassin parisien au nord de l'Europe en passant par la Belgique, pourrait bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 40 % du montant total (4,5 milliards d'euros).
  
  En outre, le 26 septembre dernier, Manuel Valls annonçait à Arras son engagement ferme en faveur du canal Seine-Nord et confirmait aussi la détermination du gouvernement français à remettre un dossier de demande de subvention à la Commission européenne. Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s'engage à poursuivre le programme de mise à gabarit de 9. 000 tonnes de la Meuse en aval de Namur et de mise à gabarit de 2.000 tonnes du réseau ouest en l'intégrant dans la liaison européenne Seine-Escaut.
  
  Au regard de l'engagement de la France concernant le projet canal Seine-Nord, qu'en est-il aujourd'hui des contacts de Monsieur le Ministre avec le Gouvernement français?
  
  En février 2015, Paris enverra à Bruxelles un dossier de demande de financement européen. Au regard de la dimension transfrontalière du projet, que compte-t-il mettre en place afin de travailler de manière cohérente?
  
  Qu'en est-il des financements que la Wallonie va injecter dans ces projets? Quelles sont les prévisions budgétaires ?

• Réponse du 09/01/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme je le signalais lors de la commission du 07 octobre dernier ainsi qu’à celle du 6 janvier, je suis particulièrement attentif au projet « Seine-Escaut », et j’ai également bien pris note des déclarations du Premier Ministre français selon lesquelles le Gouvernement français s’engage résolument dans ce projet.
  
  C’est dans cette optique que j’ai adressé un courrier à Monsieur Manuel Valls en date du 27 novembre dernier lui confirmant que ce grand projet figure dans la Déclaration de politique régionale wallonne 2014-2019, et de notre volonté de participer à sa mise en œuvre au cours de cette législature.
  
  J’ai bel et bien reçu un accusé de réception par lequel Monsieur Valls disait qu’il transmettait le dossier à son Secrétaire d’État, Monsieur Vidalies.
  
  Je reste assez confiant objectivement quant au maintien de l’engagement de la France de voir aboutir ce projet.
  
  Sur le plan budgétaire, ce dossier fera l’objet de demandes de financements européens qui viendront compléter les moyens wallons, lesquels nécessiteront une programmation pluriannuelle sur les prochains exercices, ça veut dire que cela sera ventilé sur plusieurs exercices budgétaires.
  
  Par ailleurs, quant à l’évolution du projet au niveau wallon, je réitère ce que j’ai affirmé lors de la commission du 07 octobre dernier, en soulignant toutefois qu’en ce qui concerne le barrage de Kain, le marché de travaux de génie civil a été attribué, l’ordre de service a été délivré le 17 décembre dernier, et les travaux débuteront en avril 2015.
  
  Les investissements wallons sont maintenus, se poursuivent et se concrétisent.