L'appel d'offres lancé par Epicuris

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 67 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/12/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Epicuris, le Centre des compétences des métiers de bouche en Wallonie, a diffusé le 11 décembre un appel d’offres par procédure négociée sans publicité mais avec publicité volontaire pour des marchés de service de formation pour plusieurs centaines de formations pour les secteurs « Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie-Glacerie », « Filière Viande » et « Horeca ».
  
  Le calendrier de cette procédure est assez interpellant. En effet, les deux appels d’offres ont été publiés au Bulletin des adjudications du 11 décembre et la date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation était fixée au 16 décembre. On peut s’interroger sur la qualité et la quantité des offres qui pourront être déposées dans un délai aussi court.
  
  Sur quels montants portent les deux marchés qui ont fait l’objet d’une publication au Bulletin des adjudications du 11 décembre ?
  
  Pour quelle raison Epicuris a-t-il imposé un délai si court aux soumissionnaires ?
  
  Comment les acteurs concernés peuvent-ils déposer une offre valable en un temps si court ?
  
  Combien d’offres ont été reçues pour chacun des marchés ? Combien de lots ont été attribués ?

• Réponse du 15/01/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les marchés publics ont une importance économique considérable tant au plan national qu'international et représentent une part significative du PIB national. Sur le plan interne, la passation de marchés publics de biens et de services par les organismes publics permet d'obtenir les intrants indispensables pour assurer leur mission de services publics. Les systèmes de marchés publics ont une incidence significative sur l'efficience de l'utilisation des fonds publics et, plus généralement, sur la confiance du public dans la saine gestion des affaires publiques. L'obtention d'une bonne efficacité économique, l'accès du public à l'information relative aux marchés publics et des chances équitables, pour les fournisseurs, de concourir pour les marchés publics sont autant de conditions essentielles d'un régime de marchés publics performant.
  
  Dans le cadre du centre de compétence EPICURIS, dédié aux métiers de bouche, trois marchés publics de service ont été publiés au Bulletin des adjudications en date du 11 décembre. Ceux-ci étaient relatifs aux sections « Boulangerie-pâtisserie-chocolaterie-glacerie », « viande » ainsi que « HoReCa ». Ces marchés portaient, pour chaque lot, sur un montant variant de 280 à 350 euros ce qui justifiait le choix du mode de passation du marché, soit par procédure négociée. Ces trois marchés cumulés portaient toutefois, au total, sur un montant évalué à 400.000 euros maximum. Il s’agit en effet d’un marché-cadre dont le montant final dépend du nombre de formations effectivement sollicitées.
  
  La publication, sur la plateforme fédérale, de l’avis de marché était initialement prévue pour le 5 novembre 2014, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 16 décembre 2014, le centre de compétence a été contraint de postposer son lancement au 11 décembre en raison de circonstances internes de fonctionnement. La date limite jusqu’à laquelle les soumissionnaires pouvaient remettre une offre a, quant à elle, été maintenue au 16 décembre 2014.
  
  Ce délai court a néanmoins permis à 28 soumissionnaires de déposer une offre. Par ailleurs, les formations concernées par ces marchés publics de service étant répétitives d’année en année, les acteurs habitués à la démarche ont pu dès lors être très réactifs.
  
  Néanmoins, au vu des délais anormalement courts, aucun lot n’a été attribué. Le pouvoir adjudicateur a informé par écrit, ce 9 janvier, chaque candidat ou soumissionnaire concerné, de sa décision de renoncer à la passation du marché et de lancer un nouveau marché dans les prochains jours. Le candidat ou soumissionnaire concerné pourra demander par écrit au pouvoir adjudicateur de lui communiquer la décision motivée qui lui sera envoyée dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande.