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Le développement des coopératives

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 73 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 18/12/2014
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    On constate depuis quelques mois maintenant que les coopératives refont leur apparition en Wallonie. Ce système économique facilite le développement local et durable de l’activité, prenant tout son sens dans le modèle de l’économie sociale.

    En France, le Labo de l’ESS exposait d’ailleurs : « La contribution de l’ESS au développement local ne saurait se limiter, ni à la croissance du nombre des coopératives, mutuelles et associations sur les territoires, ni à l’appui à la création d’entreprises sociales et d’initiatives solidaires fussent-elles innovantes.
    Au-delà de la valorisation de son poids quantitatif et de son potentiel en termes de création d’emplois, l’ESS concourt aussi à la valorisation des ressources locales. Qualification de la main-d’œuvre, gestion prévisionnelle des compétences, valorisation du patrimoine et de l’environnement, aides à la reprise d’activité productive, mutualisation et coopération entre acteurs et entreprises, etc., elle participe à l’attractivité globale des territoires.
    Plus ambitieux est de positionner l’ESS comme le moteur d’un autre développement territorial. Relocalisation des activités économiques, pôles de coopération, circuits courts entre producteurs et consommateurs, orientation locale de l’épargne par la finance solidaire, expérimentations de monnaies sociales, maintien et développement de services locaux d’intérêt général, promotion d’une consommation responsable, élaboration d’indicateurs locaux de bien-être, co-construction de l’action publique, etc., l’ESS contribue à une économie territoriale durable avec des effets d’entraînement positifs sur l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. ».

    Partant de ce constat, Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse ? Est-ce exact de soutenir que le modèle coopératif revient en force en Wallonie ?

    Quelles synergies peut-il adopter pour renforcer ce mouvement ? Le développement des circuits courts en matière alimentaire, ne devrait-il pas conduire à une plus grande collaboration avec son collègue en charge de l’agriculture wallonne ?
  • Réponse du 15/01/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le mouvement coopératif en Belgique, et en Wallonie en particulier, retrouve aujourd’hui une image positive qu’il avait perdue depuis sans doute une vingtaine d’années. L’engouement autour de projets comme « Vin de Liège » ou la banque « NewB », pour ne citer que ces exemples, en est révélateur.

    La DPR comprend un volet dédicacé aux coopératives qui vise à donner une nouvelle impulsion au développement de cette forme d’entreprenariat collaboratif et plus démocratique que l’on redécouvre aujourd’hui. Aussi, il est prévu d’élaborer un arrêté du Gouvernement wallon, sur base de l’article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale, qui apporterait un soutien spécifique aux coopératives. Trois niveaux de soutien sont prévus : d’abord pour des coopératives « simples », qui respectent un certain nombre de règles de gouvernance et d’affectation des bénéfices. Ainsi, il faudra qu’elles comptent un nombre minimum de coopérateurs, que le droit de vote soit limité pour se conformer au principe « un homme une voix » et enfin que les bénéfices soient affectés, en priorité, au développement de l’entreprise et non à la rémunération du capital, même si une rémunération limitée de celui-ci est acceptable. Ensuite, un soutien sera apporté aux coopératives adoptant le statut de Société à finalité sociale. Ici, puisque ces sociétés s’engagent à avoir un effet sur la collectivité, l’aide de la Région wallonne pourra être plus importante. Enfin, et à l’instar de ce qui se passe en France et en Espagne pour ne citer que ces deux exemples proches, il est prévu de pouvoir constituer un dispositif de soutien spécifique pour les coopératives de travailleurs, c’est-à-dire des entreprises qui sont détenues majoritairement par leurs travailleurs.

    Dans le but de construire au mieux cette nouvelle base légale, deux initiatives ont été prises.

    Tout d’abord, une étude juridique a été commandée via la passation d’un marché public. Ce travail permettra de connaître précisément les normes européennes qui devront être respectées par la Région wallonne pour soutenir ce type de projet et surtout les coopératives de travailleurs. Il s’agira en effet de s’assurer que les aides que la Région wallonne accorderait à ce type d’entreprise soient bien conformes aux règlements relatifs aux aides d’État. Les dispositifs en vigueur en France et en Espagne seront particulièrement étudiés.

    Ensuite, le Gouvernement vient de confier une mission déléguée à la SOWECSOM en vue de lui permettre de soutenir des projets de coopératives dans le cadre d’une première phase de test. La SOWECSOM pourra ainsi sélectionner des projets en fonction de critères déterminés et surtout pouvoir apprécier leur pertinence. Sur base de cette phase de test, et en fonction des résultats de celle-ci, l’arrêté du Gouvernement spécifique pourra être élaboré et adopté afin de constituer une mesure de soutien à l’économie sociale à part entière.

    Les projets de circuits courts, ou portés par le monde agricole, constituent sans conteste un secteur d’activités prioritaire dans lequel des coopératives vont pouvoir émerger ou se développer. Aussi, le comité d’accompagnement qui a été installé en vue d’assurer le suivi de la phase de test citée ci-dessus comprendra un représentant du ministre de l’Agriculture afin d’assurer une parfaite coordination entre les départements agriculture et économie sociale sur ce dossier.