La Cellule politique francophone santé-assuétudes
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 180 (2014-2015) 1
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Question écrite du 19/12/2014
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le 20 septembre 2012, la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française ont adopté un protocole d'accord portant création d'une Cellule politique francophone santé-assuétudes.
Cette Cellule, qui est pleinement opérationnelle depuis le mois de novembre 2013, doit permettre la définition d'une vision francophone commune sur les thématiques relatives aux assuétudes, ainsi que l'élaboration d'un plan concerté pour la prévention, la réduction des risques et le traitement, et ce en collaboration avec les acteurs de terrain.
Alors que la Cellule est opérationnelle depuis un peu plus d'un an, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le travail mené en son sein et les éventuelles avancées qu'elle a permis de réaliser ?
Quelles thématiques ont été jusqu'à présent étudiées ou étudie-t-elle ? Des groupes de travail ont-ils été mis sur pied et, dans l'affirmative, comment évoluent leur réflexion et leur travail ? Où en est-on dans l'élaboration d'un plan concerté comme évoqué précédemment ?
Quelles sont les priorités qui ont été définies par la Cellule ?
Il me revient que les activités prioritaires identifiées par la Cellule sont les suivantes : l'intégration des nouvelles compétences dans le domaine des assuétudes ; la reconnaissance de la réduction des risques en Wallonie et à Bruxelles ; le développement de collaborations intersectorielles avec le milieu scolaire et la mise en œuvre d'une stratégie efficace d'achat et de diffusion du matériel d'injection. Monsieur le Ministre confirme-t-il ces actions prioritaires et, si oui, quelles sont les mesures mises en places ou prévues eu égard à celles-ci ?
Réponse du 13/01/2015
- de PREVOT Maxime
Pour rappel, la création de la Cellule politique francophone santé-assuétudes a été décidée par les trois autorités ministérielles francophones de la législature précédente ayant la santé dans leurs compétences. Son objectif est de construire un socle commun pour cadrer la lutte contre les assuétudes.
Le coordinateur de la Cellule politique francophone santé-assuétudes a été engagé le 21 novembre 2013.
Le 20 décembre de la même année s’est tenu la première réunion de la Cellule dont l’objet était surtout la prise de contact, la formulation des attentes des représentants des ministres vis-à-vis de la Cellule, l’identification des pistes de travail et l’élaboration du ROI. La Cellule s’est ensuite réunie à quatre reprises pendant le premier semestre 2014.
Toutefois entre ces réunions, le coordinateur n’est pas resté inactif puisqu’il a participé à de nombreuses réunions avec notamment les administrations concernées, les réseaux et les services assuétudes wallons et bruxellois et, a représenté la Cellule politique francophone santé-assuétudes en tant qu’observateur au sein de la Cellule Politique Générale Drogues (CPGD).
Lors de la réunion de la Cellule de mars 2014, il a été décidé qu’afin de rendre le fonctionnement de la Cellule plus efficient, il importait de définir un plan de travail pluriannuel (2014-2016) ainsi que des groupes de travail spécifiques réunissant les opérateurs pertinents pour chaque thématique concernée. Il s’agit, entre autres, des thématiques prioritaires qu'évoque l'honorable membre.
Ce document a été rédigé entre les mois de mai et de septembre 2014. La Cellule a été alors amenée à entamer une réflexion approfondie sur son futur plan de travail, dans un contexte de fin de législature, mais aussi de transfert imminent d’un certain nombre de compétences dans le domaine des assuétudes à deux niveaux :
- transfert des compétences ‘promotion de la santé’ de la FWB vers les Régions (Cocof et Région wallonne) ;
- transfert des Conventions de revalidation INAMI ainsi que du Fonds assuétudes du Fédéral vers les Régions (Cocof, Région wallonne et Cocom).
Il s’agit donc d’une tentative d’élaborer une vision pour l’avenir en se basant sur une expérience courte (quelques mois de fonctionnement) et un avenir non encore défini.
Toutefois, le Groupe de travail (GT) n° 1 « Soutien et suivi des plans assuétudes » n’a pu être organisé, car le sujet le plus préoccupant restait le futur transfert des compétences. C’est pourquoi, en priorité, c’est le GT « transfert des compétences » qui a été mis en place.
Des précisions devaient notamment être apportées sur l’impact du transfert de certaines compétences santé du niveau Fédéral vers les Régions ainsi que sur la politique menée dans le futur en matière d’assuétudes en Belgique francophone.
Il était également largement question de l’avenir du Fonds assuétudes : montants disponibles dans le futur, maintien ou non des procédures d’appels à projets, modalités de financement dans la période de transition, continuité des initiatives en cours, etc.
Enfin, des questions se posaient également au sujet des programmes de promotion de la santé et de prévention des assuétudes financés actuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En ce qui concerne les programmes financés par la FWB, les enjeux sont notamment les suivants :
- redéfinir la concertation avec la FWB au niveau de la prévention des assuétudes en milieu scolaire, puisque l’enseignement reste une compétence communautaire alors que la prévention devient une compétence régionale, hormis la prévention durant l’enfance ;
- clarifier la situation des institutions qui travaillent actuellement sur deux territoires (Bruxelles et Wallonie) ;
- organiser les procédures de renouvellement des programmes pluriannuels qui s’achèvent à la fin de l’année 2014.
Il était évidemment primordial de lever les incertitudes qui pesaient sur l’avenir des équipes et des emplois des opérateurs concernés. Le travail de la Cellule politique francophone santé-assuétudes devait à cet égard être réalisé dans des délais assez courts.
Les réunions se sont succédé de septembre à novembre 2014 afin de clarifier les choses pour appréhender au mieux l’arrivée des nouvelles compétences dans le giron de la Wallonie.
Au cours des discussions, il est également apparu qu’un échange d’informations entre décideurs politiques, administrations et acteurs de terrain était nécessaire, afin de pouvoir orienter adéquatement les travaux de la Cellule dans le futur.
En outre, nous avons appris à la fin du mois d’octobre 2014 que le coordinateur de la Cellule avait choisi de réorienter sa carrière professionnelle et donc de quitter son poste.
Cependant, il est essentiel de capitaliser tout le travail qui a été réalisé jusqu’à présent et de donner une nouvelle dynamique à la politique francophone en matière de santé-assuétudes, car, même si la concertation entre les entités fédérées est une réalité, la formalisation de la collaboration entre entités francophones apporte de la visibilité, de la force et de la crédibilité aux yeux de nos interlocuteurs (Fédéral, Com Fl., public, …).
C’est pourquoi je prendrai contact en début d’année avec mes homologues de la CoCoF et de la FWB afin d’envisager l’avenir de la Cellule.