Le Conseil wallon du bien-être des animaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 223 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 19/12/2014

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le 11 décembre dernier, le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture un projet de décret visant la mise en place d'un Conseil wallon du bien-être des animaux.
  
  Cet organisme indépendant et pluridisciplinaire devra remettre des avis sur demande du Gouvernement ou de Monsieur le Ministre, et pourra étudier d'initiative toute question relative au bien-être animal.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quels moyens le Gouvernement va consacrer à ce nouvel organisme ?
  
  Quels sont les acteurs qui, sur base de leur expertise et de leur représentativité de la situation de la société wallonne, pourraient être amenés à entrer dans la composition du Conseil ?
  
  Quelles seront les premières questions et thématiques que le Conseil aura la tâche d'examiner ? Sachant que le Conseil sera amené à remettre des avis sur demande, notamment de Monsieur le Ministre, ce dernier peut-il m'indiquer les questions et sujets sur lesquels il a l'intention de saisir le Conseil ?
  
  Selon Monsieur le Ministre, « (...) notre grand défi, c'est la mise en place d'un code wallon du bien-être animal » (l'Avenir – Brabant wallon, 17 décembre 2014). Sachant que cela ne figure pas explicitement dans la Déclaration de politique régionale, peut-il préciser son objectif et son intention en la matière ?

• Réponse du 13/01/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Aux côtés des experts scientifiques, je prévois une représentation équilibrée des acteurs principaux que sont les associations de protections animales et refuges, les organisations professionnelles agricoles et le secteur des animaux de compagnie. La profession vétérinaire sera également représentée, ainsi que la société civile et l’Union des Villes et des Communes de Wallonie. Un appel général à candidature sera lancé suite à l’adoption de l’arrêté d’exécution.
  
  Comme l'honorable membre l’a souligné, je compte mettre en place un code wallon du bien-être des animaux. Je commence dès à présent le travail pour que celui-ci puisse voir le jour en 2017. Cela va demander une révision de fond de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux vieille de plus de 30 ans et modifiée à de nombreuses reprises.
  
  Les premières demandes adressées au Conseil seront en lien avec la rédaction du nouveau code. Cet organe sera un outil précieux dans l’exécution de ce travail.