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L'égalité des hommes et des femmes dans le monde entrepreneurial

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 181 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 19/12/2014
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Si je me réjouissais fin juin 2014 d’apprendre que les CA belges étaient enfin composés de 20 % de femmes, je devais constater que le plafond de verre persiste dans la Wallonie.

    Cette volonté d’égalité entre les femmes et les hommes au niveau des entreprises et des responsabilités entrepreneuriales demeure un véritable combat.

    Les stéréotypes ont la vie dure et seule une véritable éducation du monde politique, économique, et de la société en général permet de lutter efficacement contre cette discrimination.

    Par même question écrite j’ai interrogé M. Maxime Prévot, ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, pour connaître tant le bilan exact des mesures entreprises sous la précédente législature, mais aussi les mesures qu’il entend adopter dans le courant de cette mandature en étroite collaboration avec le ministère de Monsieur le Ministre et celui de sa collègue, Mme Eliane Tillieux, ministre de l’Emploi et de la Formation.

    En effet, la lutte doit être menée sur bien des fronts et seule une synergie complète du Gouvernement, couplée au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra mettre à mal ces stéréotypes ancestraux.

    Dans ce contexte, quel est le bilan de la précédente législature quant à la lutte contre les discriminations femmes/hommes dans le monde entrepreneurial wallon ?

    Quelles nouvelles mesures Monsieur le Ministre entend-il adopter pour lutter contre cette discrimination silencieuse ?

    Dans le cadre des synergies politiques et des actions conjointes à mener tant avec ses collègues wallons qu’avec ses homologues de la Fédération Wallonie-Bruxelles, quels types de mesures concrètes Monsieur le Ministre entend-il proposer ?

    Quel calendrier entend-il suivre ?
  • Réponse du 09/01/2015
    • de PREVOT Maxime

    Malgré les nombreuses avancées en la matière, il subsiste encore et toujours des différences de traitement entre les hommes et les femmes. C’est pour cette raison que mes collègues et moi-même devons en permanence nous unir afin de lutter contre l’ensemble des discriminations qui subsistent entre les hommes et les femmes, en mettant notamment en œuvre les mesures destinées à établir l’égalité entre les sexes.

    Comme je l’ai déjà évoqué, à plusieurs reprises, le décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales a été adopté le 11 avril 2014.

    L’article 2 du décret prévoit que le Gouvernement wallon présente au Parlement wallon, pour l’ensemble des politiques menées, les objectifs stratégiques qu’il entend réaliser au cours de la législature, conformément aux objectifs de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.

    Chaque Ministre doit intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences. Il doit également veiller à ce que les statistiques produites soient ventilées par sexe et que des indicateurs de genre soient établis.

    En réponse à la question, les politiques de genre (et donc les mesures visant à lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans tous les domaines) seront intégrées dans les politiques wallonnes via la mise en œuvre de ce décret. L’ensemble des matières relevant des compétences de la Région wallonne seront dès lors visées : logement, emploi, pouvoirs locaux, etc.

    Je mettrai tout en œuvre pour que l’ensemble des Ministres wallons applique ce décret, y compris en matière d’accès à l’emploi. Concernant les mesures spécifiques en matière de lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes dans le monde entrepreneurial wallon, j'invite l'honorable membre à se tourner vers ma collègue en charge de l’emploi au niveau régional.

    Une rencontre a été organisée avec les associations de terrain afin que celles-ci proposent les mesures qu’elles souhaiteraient voir mettre en œuvre par chaque Ministre en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre d’un Plan Gender wallon. Ces mesures proposées par le Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes (CWEHF) nous ont été transmises le 17 décembre dernier pour être soumises à l’attention des Ministres wallons. Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 6 du décret du 11 avril 2014, visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, qui définit la composition du groupe interdépartemental de coordination (GIC) chargé de mettre en œuvre le Plan Gender est quant à lui passé en première lecture, a été soumis à l’avis du CWEFH et est en cours d’adoption. Le GIC ne manquera pas de se réunir dès que possible et de proposer un calendrier plus précis de la mise en œuvre des différentes mesures intégrant la dimension de genre dans l’ensemble des politiques wallonnes.

    Je tiens enfin à rappeler que le Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination établit, par ailleurs, un cadre légal très précis et donne à la Région wallonne un outil permettant de lutter contre toutes les discriminations (race, convictions religieuses et philosophiques, handicap, âge, orientation sexuelle, …) et notamment celles liées au genre. Ce décret interdit les discriminations dans tous les domaines de compétence de la Wallonie, notamment en matière d’emploi.