Les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Madame la Ministre
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 72 (2014-2015) 1
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Question écrite du 22/12/2014
- de HAZEE Stéphane
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Le Gouvernement a décidé de reporter ou de « lisser » une série d’investissements, à concurrence de 340 millions d'euros.
Le Gouvernement a indiqué qu'aucun investissement ne serait réellement reporté en suite d'une décision de sa part, mais que cette économie de 340 millions d'euros résultait de la seule prise en compte des contraintes matérielles retardant, en réalité, le déroulement des chantiers et reportant, en conséquence, la liquidation des crédits budgétaires. Le Gouvernement n'a toutefois pas apporté, à ce stade, d'élément tangible permettant de valider son affirmation.
Il apparaît dès lors important de pouvoir identifier les investissements qui font l'objet de ce « lissage » afin de voir ce qu'il en est.
Madame la Ministre peut-elle indiquer, pour ses compétences, les investissements pour lesquels des crédits budgétaires 2015 étaient envisagés en juillet 2014, lorsque le Gouvernement a établi son déficit prévisible à 1,1 milliard d'euros, et pour lesquels lesdits crédits budgétaires 2015 ont finalement été réduits ou annulés en octobre 2014 lorsque le Gouvernement a établi son projet de budget 2014 ?
Pour chacun de ces investissements, peut-elle préciser le montant des crédits budgétaires envisagé en juillet 2014 et le montant des crédits budgétaires retenu en octobre 2014 ?
Réponse du 09/01/2015
- de LACROIX Christophe
Les montants des investissements et mises à dispositions maximums ont été revus lors de l’établissement de la trajectoire budgétaire, en juillet 2014. Ces montants n’ont pas été définis individuellement par dossier en cours ou à réaliser, mais représentent une masse globale annuelle jugée nécessaire pour chacun des organismes concernés (CRAC, SOFICO,…).
Afin de déterminer les montants adéquats, nous avons travaillé sur base d’une note d’intention des opérateurs par rapport à leur planning : de manière naturelle, un certain nombre de dossiers ne sont pas réalisés dans les temps (permis, attribution du marché…). La révision des montants alloués aux investissements a bien été réalisée sur base du rythme annoncé de la réalisation réelle en l’état de sa connaissance au moment de la formation du Gouvernement. Il n’existe donc pas de liste reprenant le détail des investissements pour lesquels des crédits budgétaires auraient été réduits ou annulés suite à cette révision.
En effet, il est clair qu’aucun dossier ne sera abandonné. S’il appartient aux organismes de gérer la mise en œuvre des projets en fonction des fonds disponibles, les enveloppes devraient être suffisantes au vu des dépenses réelles de la législature précédente. Dans le pire des cas, un dossier pourrait être reporté de quelques semaines en fin d’année.
Par ailleurs, nous avons d’ores et déjà constaté que l’écart entre les montants initiaux des investissements et des mises à disposition communiqués aux négociateurs en juillet par les différents organismes et les maxima imposés par le Gouvernement en octobre s’était déjà largement réduit dans l’intervalle, du fait des retards enregistrés sur de nombreux dossiers.