Les travaux du comité stratégique des outils financiers
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 77 (2014-2015) 1
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Question écrite du 23/12/2014
- de HAZEE Stéphane
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Le Gouvernement a adopté, fin de l’année 2012, une note relative à l’état des lieux et aux perspectives des outils financiers wallons (SRIW – SOGEPA – SOWALFIN).
Cette optimalisation reposait notamment sur la constitution d’un comité stratégique des outils financiers, réunissant sous votre présidence des représentants désignés par les trois outils.
Dans l’esprit de la note, ce lieu de coordination constituait une innovation importante pour assurer la coordination, renforcer les synergies, améliorer le recentrage des outils. Il doit également être accompagné d’un comité d’orientation commun.
Ce comité stratégique est notamment chargé de proposer les grandes lignes de la politique d’investissement susceptibles d’être mises en œuvre au niveau des outils financiers wallons. Il est aussi question de proposer de mesures spécifiques afin de soutenir les secteurs susceptibles de générer un potentiel de développement économique futur pour la Région (par exemple les secteurs liés aux technologies environnementales), mais aussi ceux sur lesquels une intervention spécifique des autorités publiques est rendue nécessaire compte tenu du contexte macro-économique global (par exemple le secteur sidérurgique).
Il est également chargé de définir des lignes directrices communes en termes de gouvernance et de rémunération.
Je souhaite faire avec Monsieur le Ministre le point sur les travaux de ce comité.
1. Deux ans plus tard, ce comité a-t-il atteint sa maturité ? Quelle est sa fréquence de réunion ?
Le comité d’orientation commun a-t-il été installé ?
2. Quelles sont les impulsions qui ont été initiées par le comité stratégique ? A-t-il notamment nourri les grandes lignes de la politique d’investissement de la Wallonie ? A-t-il été particulièrement à l’initiative de certaines mesures ? A-t-il éclairé Monsieur le Ministre quant aux secteurs stratégiques et notamment aux secteurs à haut potentiel de développement ?
3. Enfin, permet-il de contribuer aux synergies entre les outils financiers qu’il réunit ? Des résultats concrets sont-ils perceptibles ? Des perspectives nouvelles sont-elles engagées ?
Réponse du 04/02/2015
- de MARCOURT Jean-Claude, MARCOURT Jean-Claude
La dynamique initiée sous la précédente législature en vue de renforcer les synergies entre les outils financiers SRIW – SOWALFIN –SOGEPA se poursuit.
Ainsi, on peut noter qu’à ce jour, la cellule de veille stratégique et prospective commune aux trois outils est en place. Elle est actuellement logée à la SOGEPA. La volonté est d’associer les partenaires sociaux aux travaux de cette cellule et de les faire contribuer à la réflexion notamment sur les études à mener et le suivi à y apporter.
Depuis sa constitution, la cellule de veille a déjà mené plusieurs études, notamment sur les fonderies en Wallonie, sur La Louvière et son hinterland, sur le secteur de la viande…Ces études ont dégagé des conclusions intéressantes, qu’il convient maintenant de prioriser et de mettre en force, en collaboration avec les acteurs locaux, les fédérations patronales et les pouvoirs publics.
Au-delà de cela, le programme 2014-2016 de la cellule de veille a été présenté au COSTRA du 17 novembre dernier. Les études considérées comme prioritaires porteront notamment sur :
- le secteur photovoltaïque et thermique en Wallonie,
- le financement privé des entreprises en Région wallonne, en apportant une attention particulière au financement international et européen,
- le secteur TIC et son potentiel de développement en Wallonie,
- les marchés de l’environnement et de l’économie circulaire en apportant une attention particulière à l’accès aux marchés publics pour les PME wallonnes.
Il s’agit là de secteurs stratégiques, comportant de réelles potentialités et constituant d’importantes opportunités pour les entreprises wallonnes.
Ce programme a été porté à la connaissance des partenaires sociaux, au sein du Comité d’orientation commun, le 23 janvier dernier. Ceux-ci ont également marqué un vif intérêt sur les études proposées et ont fait part de leurs préoccupations sur les problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises wallonnes, notamment en matière d’obtention de financement privé et d’accès des PME aux marchés publics.
À brève échéance et dans la logique de l’étude menée par la cellule de veille sur l’accès aux marchés publics pour les PME wallonnes, une réflexion sera initiée sur les opportunités pour les PME de participer aux grands programmes d’investissements privés et publics.
Le COSTRA a également pris connaissance des premiers éléments du Plan Juncker et a décidé d’analyser comment capter les moyens BEI en mettant en place des plates-formes adéquates.
Par ailleurs, la cellule spécialisée dans l’examen du traitement des opérations financières au regard des règles comptables belges et européennes (cellule « code 8 ») a été récemment renforcée. Cette cellule est actuellement logée à la SOWALFIN. Elle met son expertise au bénéfice commun des trois institutions. Dans le contexte budgétaire actuel, l’analyse des impacts de la nouvelle règlementation SEC sur les investissements publics est capitale. Une réflexion devra être menée en partenariat avec le secteur bancaire notamment.
En vue d’améliorer encore la coordination entre les outils, il est prévu de les regrouper au sein d’un bâtiment commun. Les démarches sont bien avancées et le marché devrait être consulté sous peu. Le bâtiment commun regrouperait dans un premier temps les trois outils financiers S.R.I.W.-SOWALFIN-SOGEPA, mais des espaces seront également disponibles en vue d’intégrer, à terme, les services de l’AWEx et l’AEI.
Enfin, le COSTRA a décidé de mettre en place une filiale commune aux trois outils afin de matérialiser un espace décisionnel commun, notamment sur les thématiques de la cellule de veille et de la cellule code 8. Cette filiale sera formellement créée dans les prochaines semaines.