La sauvegarde du château de Noisy
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 228 (2014-2015) 1
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Question écrite du 23/12/2014
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
A plusieurs reprises, j’ai interrogé le collègue de Monsieur le Ministre en charge du Patrimoine au sujet du château de Noisy dans la Commune de Houyet. La sauvegarde de cet édifice, menacé de destruction, a suscité une mobilisation de nombreux citoyens rassemblés au sein de l’ASBL ARESNO. Cette dernière a noué des contacts avec des investisseurs susceptibles de s’engager dans la restauration du château.
Si la piste d’un classement a été écartée, le bien reste inscrit sur la liste de sauvegarde jusqu’au 5 février 2015.
In fine, à l’échéance de ce délai, il reviendra au collège communal d’Houyet de décider d’octroyer ou de refuser le permis de démolition.
Lorsque le château ne sera plus inscrit sur la liste de sauvegarde, le collège sera-t-il appelé à statuer sur la demande de démolition déposée il y a quelques mois ou, s’il devait persister dans son projet, le propriétaire doit-il déposer une nouvelle demande ?
En cas de nouvelle demande de démolition lorsque le château ne sera plus inscrit sur la liste de sauvegarde, dans quel délai le collège devra-t-il statuer ? A-t-il la faculté de postposer la décision pour maintenir la possibilité d’une évolution positive du dossier ?
Monsieur le Ministre a-t-il été en contact avec les autorités communales concernant ce dossier afin de les sensibiliser à l’intérêt d’une démarche permettant le maintien de ce patrimoine ?
Réponse du 13/01/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La demande de permis d’urbanisme visant la démolition du château de Noisy a été reçue à l’administration communale de Houyet le 30 septembre 2013.
En date du 3 janvier 2014, le Collège communal a sollicité l’avis du fonctionnaire délégué. Cet avis défavorable au motif que le dossier ne démontrait pas à suffisance que la remise en état était impossible, a été transmis au Collège communal de Houyet le 4 février 2014. Du fait que le château de Noisy est situé dans le périmètre du site classé du château de Vêves, l’avis du fonctionnaire délégué est un avis conforme.
À ce jour, le Collège communal de Houyet n’a pas encore statué sur la demande.
La solution pour le demandeur consisterait à compléter son dossier en démontrant l’impérieuse nécessité de démolir le château.
Il appartiendrait alors au Collège communal de Houyet de requestionner le fonctionnaire délégué avant de statuer sur la demande.
Le délai du Collège étant un délai d’ordre et non de rigueur, celui-ci a la faculté de le postposer autant qu’il le souhaite, tout en sachant que le demandeur peut à tout moment saisir le fonctionnaire délégué qui devra alors statuer dans un délai de 35 jours. L’absence de décision dans ce délai équivalent au refus de permis.