Le transfert d'argent entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 44 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/12/2014

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  J’ai pu voir que le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l’année 2015 recense une entrée de 1.497.000 euros de la Région wallonne comme « Moyens divers » (sous l’article 49.31 du budget de la Communauté germanophone et AB 45.01 du programme 10.03 du côté Région wallonne).
  
  En tant que conseillère au Parlement de la Communauté germanophone, j’ai eu l’occasion d’intervenir à ce propos, toutefois personne n’a été en mesure de m’expliquer cette situation.
  
  Ainsi, Monsieur le Ministre peut-il clarifier cette situation des plus troubles ? Quelle est la clé de calcul de ce montant ? Si la Communauté germanophone reçoit un montant de 1.497.000 euros dans le budget 2015, quid de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? D’où provient exactement cette subvention ?

• Réponse du 21/01/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Paul Magnette, Ministre-Président.