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La liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 78 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 31/12/2014
    • de LECERF Patrick
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    J'avais récemment interpellé oralement Monsieur le Ministre concernant les subsides octroyés aux entreprises dans le secteur fluvial. Ce dernier représente un mode de transport alternatif non négligeable qu'il convient de dynamiser et d'encourager à se développer davantage.

    Pour rappel, l'ancien régime d'aide se terminant le 31 décembre 2013, la précédente majorité wallonne avait adopté, dans l'urgence, un arrêté le 15 mai 2014 visant à pérenniser les subsides régionaux en faveur des petites, moyennes ou grandes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatif à la route et qui poursuivent les objectifs de protection de l'environnement. Il est important de souligner que cet arrêté produit ses effets depuis le 1er janvier 2014. Malheureusement, il semble que des entreprises de transport fluvial, après avoir envoyé leur demande au Service public de Wallonie et avoir reçu un accusé de réception, attendent depuis plusieurs mois votre courrier officiel leur annonçant la prime qui leur sera accordée sur base de leur dossier. Je souhaitais, à l'époque, attirer votre attention sur la nécessité d'agir, car la pérennisation de plusieurs bateliers dépend fortement de ces subsides.

    À cela, Monsieur le Ministre avait répondu, je cite "nous avons repris le dossier en mouvement et la commission sur base du nouveau règlement, a donné son avis le 3 avril 2014. Aujourd'hui, nous avons fait en sorte que le 21 novembre 2014, le crédit d'engagement est consommé quasiment intégralement et le crédit de liquidation quasiment à 80 %. Vu le succès du dispositif, quelques rares demandeurs verront cependant leurs aides octroyées ou liquidées en 2015 pour des raisons budgétaires".

    À ce sujet, précisément, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Certaines entreprises ont donc perçu un subside en 2014, d'autres le percevront en 2015. Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des entreprises qui l'ont reçu en 2014 ainsi que celles reportées en 2015?

    À côté des entreprises qui ont obtenu (ou qui vont obtenir) un subside, y en a-t-il dont le dossier a été refusé? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste de celles-ci ?
  • Réponse du 11/03/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Compte tenu des réallocations intervenues au premier semestre 2014, les crédits consacrés pour l’année 2014 aux primes à l’investissement des entreprises dans le secteur fluvial se sont élevés à 1.260.000 euros en engagement et à 1.460.000 euros en liquidation.

    Au budget 2015, les crédits destinés au financement de ce dispositif d’aides s’élèvent à 2 millions euros en engagement et à 2,2 millions euros en liquidation.

    Pour les dossiers introduits par les entreprises durant l’année 2014, la situation est la suivante.

    33 dossiers ont été engagés à charge du budget 2014 pour un montant total de 1.254.546 euros, ce qui représente 99,57 % du crédit d’engagement.

    En ce qui concerne les paiements, le crédit de liquidation 2014 a été consommé à concurrence de 1.460.000 euros, soit 100 % du crédit budgétaire.

    4 dossiers reportés de l’année 2014 sont à présent engagés à charge du budget 2015 pour un montant total de 122.853 euros.
    À ce jour, le crédit de 2 millions euros présente donc un solde disponible de 1.708.450 euros.

    Toutefois, 6 autres dossiers introduits en 2014 et en cours d’instruction à l’administration feront l’objet prochainement d’un engagement pour un coût global de 2.088.870 euros.

    L’insuffisance potentielle à ce jour de 380.000 euros en crédit d’engagement sera en tout état de cause rencontrée, à l’instar des années précédentes, par réallocation de crédits, selon l’avancement de l’ensemble des dossiers et les besoins précis y afférents.

    En ce qui concerne les décisions d’octroi, seul un dossier introduit en 2014 doit faire l’objet d’un refus.

    La décision à cet égard sera notifiée prochainement à l’entreprise concernée.

    Pour l’année 2015, le crédit de liquidation de 2,2 millions euros est consommé actuellement à hauteur de 369.980 euros.

    Les liquidations concernent, pour un total de 54.507 euros, deux dossiers engagés en 2014. Les autres paiements opérés à ce jour se rapportent à des visas d’engagement d’autres années.

    À ce sujet, il faut rappeler que la liquidation des montants en faveur des entreprises émargeant au dispositif des aides est subordonnée, le cas échéant, à la remise d’un rapport d’enquête du Département de l’Inspection, ce qui influence les délais de paiement.