Concentration excessive du chlore dans les piscines de la Région wallonne.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 15 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 25/10/2004

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Selon une étude réalisée par le professeur en toxicologie Alfred Bernard, un dépassement de 300 à 500 μg/m3 de concentration de trichloramine dans l'air des piscines serait l'un des facteurs expliquant la recrudescence des troubles respiratoires infantiles.
  
  Alerté par cette situation, l'IBGE avait recommandé aux parents des enfants à risques ayant une fréquentation régulière des piscines de choisir des piscines bruxelloises ayant une faible odeur de chlore et disposant d'un système de ventilation efficace.
  
  Diverses mesures avaient été réalisées dans les piscines de la Région bruxelloise en vue de vérifier que celles-ci ne dépassaient pas la norme légale fixée à 300 μg/m3.
  
  Qu'en est-il pour la Région wallonne ? Les piscines de la Région wallonne ont-elles été inspectées et leur taux de concentration en chlore a-t-il été mesuré ? Quels sont les résultats de ces analyses ? Les piscines de la Région wallonne respectent-elles les normes ? Les utilisateurs réguliers des piscines de la Région wallonne, notamment dans le cadre des cours de natation, ont-ils la possibilité d'accéder aux relevés des concentrations en chlore de la piscine qu'ils fréquentent ?
  
  

• Réponse du 06/09/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre me questionne sur les mesures prises par la Région wallonne concernant la qualité de l'air dans les piscines. Pour répondre à sa question, je voudrais d'abord rappeler dans quel cadre réglementaire nous nous inscrivons avant d'évoquer les inspections réalisées ainsi que d'autres mesures, et terminer par l'accès aux informations pour les personnes qui fréquentent les piscines.
  
  1. Cadre réglementaire
  
  Sur la base des études commandées par mon prédécesseur à l'ISSeP à la suite d'une étude réalisée par le Professeur Bernard, des obligations en matière de qualité de l'air dans les bassins de natation couverts de plus de 100 m2 ont été fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13
  
  mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation.
  
  Cet arrêté a introduit, en son article 53, plusieurs dispositions : d'une part, une valeur maximale de chloramines dans l'air de 0,5 mg/m3 et, d'autre part, l'obligation à charge et aux frais de l'exploitant de procéder à une analyse une fois par an, pendant la période hivernale. La valeur de 0.5 mg/m3 correspond à la valeur impérative en vigueur à Bruxelles.
  
  2. Résultat d'inspections
  
  Ces dernières années, des inspections de piscines ont été effectuées par les directions extérieures de Liège et de Charleroi de la Police de l'environnement.
  
  A la suite de contrôles réalisés par les services de la DPE de Charleroi depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté précité, quatre analyses ont été effectuées et ont toutes conclu au respect de la norme de 0.5 mg/m3.
  
  En ce qui concerne la Direction de Liège, une inspection systématique des piscines de son ressort géographique a été réalisée et des mesures de chlore ont été effectuées ou collectées par les laboratoires agréés, mais uniquement en ce qui concerne la qualité de l'eau. Selon les données statistiques actuellement disponibles (24 bassins sur 150 interrogés pour l'année 2004), des non-conformités ont été constatées dans 7,08 % des cas.
  
  Le plan d'inspection 2005 de la Police de l'environnement prévoit le contrôle du respect par les exploitants de piscines de leurs obligations d'auto-surveillance de la qualité de l'eau des piscines.
  
  L'ISSeP est chargé dans ce cadre de procéder au contrôle du respect des différents paramètres de la qualité de l'eau. Suivant les nécessités, il pourra également procéder à des contrôles ponctuels de la qualité de l'air. Les contrôles ont débuté le 1er août 2005 et s'étaleront sur une durée d'un an.
  
  L'impact du chlore sur la santé des personnes qui fréquentent une piscine reste cependant à préciser, notamment en ce qui concerne les personnes plus sensibles comme les enfants. C'est la raison pour laquelle j'ai prévu avec ma collègue Catherine Fonck, Ministre à la Communauté française, de financer une nouvelle étude du Professeur Bernard permettant de comparer les effets sur la santé d'une piscine recourant au chlore par rapport à une piscine utilisant un autre procédé de désinfection, en l'occurrence la piscine de Louvain-la-Neuve. Cette étude devrait démarrer dans le courant du dernier trimestre 2005.
  
  3. La disponibilité des informations pour le public
  
  D'une manière générale, les utilisateurs de piscines ont normalement accès aux résultats des analyses qui doivent être affichés en un endroit facilement accessible aux baigneurs. Les conditions sectorielles d'exploiter les bassins de natation limitent cependant l'obligation d'affichage aux résultats de mesures de la qualité de l'eau. Les contrôles ont par ailleurs montré une négligence dans le chef de certains exploitants à afficher en temps utile les informations réglementaires. Nous y serons dès lors attentifs lors de la campagne de contrôles du dernier trimestre 2005.
  
  En fonction du résultat de ces nouvelles mesures, et de la nouvelle étude du Professeur Bernard, nous pourrons envisager ultérieurement de revoir les conditions d'exploiter, notamment en termes d'information des nageurs, de procéder à un contrôle plus systématique de l'auto-surveillance des exploitants et d'encourager le développement et l'utilisation de techniques de désinfection alternatives au procédé chloré habituel.