/

Les communes pilotes du Plan Wallonie cyclable

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 230 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/12/2014
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le Gouvernement du 4 décembre 2014 approuvait la note que lui soumettait Monsieur le Ministre dans le cadre des communes pilotes du Plan Wallonie cyclable, adoptant les dix projets d'arrêtés de subvention pour la mise en œuvre des actions 2015 et les modifications des arrêtés 2011, 2012 et 2013.

    Quelles sont les modifications intervenues ?

    Monsieur le Ministre peut-il les expliciter et apporter les précisions utiles ? Comment les justifier ? Sont-elles la preuve d'une préparation insuffisante ou d'une méconnaissance du dossier initial ?

    Monsieur le Ministre peut-il également détailler les projets d'arrêtés pour l'année 2015 ?
  • Réponse du 06/01/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    En 2011, le Gouvernement a sélectionné les 10 villes et communes suivantes comme « Communes pilotes Wallonie cyclable » : Gembloux, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mouscron, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tournai, Walhain et Wanze, en vue de leur octroyer des subventions pour la période de 2011 à 2015.

    Chaque commune est tenue de consacrer un budget propre complémentaire à la subvention régionale.
    Compte tenu des difficultés rencontrées par les communes pour concrétiser leurs programmes soutenus en 2011, 2012 et 2013 (conceptualisation des projets d’infrastructures soutenus et ensuite, leur concrétisation proprement dite avec procédure de marché public), les villes et communes ont sollicité une prolongation des délais initiaux de 2 ans.

    C’est ainsi qu’une ultime prolongation du délai de réalisation du programme d’actions et de remise des pièces justificatives leur a été accordée, pour une à deux années supplémentaires. D’autre part, les modalités de liquidation sont adaptées afin d’y intégrer des éléments concrets d’avancement des projets subventionnés.