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Le service décentralisé de la Direction générale de l’agriculture de Malmédy.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2004
  • N° : 16 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 25/10/2004
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    J'aimerais attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur un fait qui a été porté à ma connaissance par des agriculteurs germanophones.

    Ceux-ci rencontrent de plus en plus de problèmes par rapport au traitement de leurs dossiers par le service décentralisé de la Direction générale de l'agriculture situé à Malmédy.

    En fait, dans les différents services, le manque de personnel germanophone implique que les dossiers en allemand ne peuvent plus être traités dans des délais raisonnables. Les problèmes suivants ont été rencontrés :

    - dans le service des aides à l'agriculture - directions administratives des aides à l'agriculture, un technicien germanophone ayant un diplôme agricole fait défaut;
    - dans le service des aides à l'agriculture - direction de la qualité des produits, il manque un germanophone de niveau 2+;
    - dans le service des aides à l'agriculture - direction de l'espace rural, il manque un ingénieur germanophone;
    - la seule secrétaire germanophone n'est apparemment toujours pas statutarisée;
    - il semble qu'il n'y ait plus de locaux pour du personnel supplémentaire dans les bureaux de Malmédy.

    Je me permets dès lors de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

    - comment compte-t-il remédier à cette situation;
    - dans quel délai pense-t-il pourvoir à ces vacances;
    - prévoit-il une statutarisation;
    - quelle solution envisage-t-il pour les locaux ?
  • Réponse du 29/11/2004
    • de LUTGEN Benoît

    La Direction générale de l'agriculture compte huit sites administratifs décentralisés pour répondre au mieux aux besoins administratifs et d'encadrement des agriculteurs. Les services de proximité de Malmédy couvrent une zone bilingue qui correspond pratiquement à l'arrondissement de Verviers.

    Le responsable du site de Malmédy et plusieurs ingénieurs sont germanophones. Il est exact que, dans le service des aides à l'agriculture, il manque un assistant technique germanophone. Son recrutement est en cours au Selor.

    En règle générale, on constate qu'il est plus difficile de trouver des candidats germanophones à la fonction publique, d'autres emplois étant plus attrayants pour des diplômés souvent multilingues. De plus, le recrutement d'un agent germanophone prend plus de temps, le Selor organisant des examens séparés pour les agents germanophones qui doivent être soumis à un examen linguistique.

    Je rappelle à l'honorable Membre que la nomination statutaire d'un agent contractuel répond à des règles précises fixées par la fonction publique, qui passe, notamment, par la réussite d'un examen de recrutement.

    Les chiffres cités par l'honorable Membre semble se baser sur le cadre provisoire de 630 personnes existant immédiatement après la régionalisation. Ils ne tiennent pas compte du cadre qui a finalement été fixé à 585 personnes et de la nouvelle répartition des emplois qui en découle.

    En collaboration avec mon collègue Philippe Courard qui a en charge la fonction publique wallonne, des solutions sont recherchées pour améliorer le cadre de la DGA qui reste étriqué par rapport aux missions de plus en plus nombreuses et complexes, particulièrement en regard des règlements européens.

    En ce qui concerne les implantations de Malmédy, quatorze personnes ont leur bureau dans un bâtiment à l'avenue des Alliés et six personnes sont hébergées dans un bâtiment avenue Legros.

    L'immeuble de l'avenue des Alliés était occupé par le Ministère fédéral des Classes moyennes et de l'Agriculture. Avec sa régionalisation, ce bâtiment doit être transféré de la Régie des bâtiments vers la Région wallonne.

    A terme, après la construction d'une annexe à ce bâtiment, il est prévu d'y rassembler tous les services décentralisés de la DGA à Malmédy.