Adolescents - Maltraitance sexuelle.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 18 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 26/10/2004

  • de SENESAEL Daniel
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Il semblerait que l'on enregistre un nombre croissant de plaintes à la suite d'actes de maltraitance sexuelle commis par des adolescents et des préadolescents. Il en ressort que les auteurs d'agressions sexuelles sont de plus en plus jeunes. Face à ce type d'agressions, il y a lieu d'adopter des mesures préventives et répressives.
  
  Sur le plan préventif, la formation et l'information sont nécessaires afin d'augmenter la résistance morale. Les victimes potentielles doivent être informées sur les risques.
  
  Sur le plan répressif, une réaction sociale réelle via la médiation, l'accompagnement et la répression est nécessaire. Il faut également se pencher sur l'accompagnement et la thérapie en vue de responsabiliser et de prévenir la récidive.
  
  Au niveau de la Région wallonne, et en particulier de l'enseignement, des initiatives ont-elles été prises afin de lutter contre cette délinquance sexuelle et juvénile ?
  

• Réponse du 24/11/2004

  • de VIENNE Christiane
  
  Sur le plan préventif, les initiatives prises au niveau de l'enseignement relèvent des compétences de la Communauté française.
  
  Sur le plan répressif, cette matière est couverte par l'Etat fédéral dans le cadre des jugements, expertises et ordonnances de mesure répressive ou d'accompagnement. Leur exécution est assurée par la Communauté française dans le cadre de l'aide à la jeunesse.
  
  La Région wallonne intervient à différents niveaux en ce qui concerne la problématique des adolescents auteurs d'infractions à caractère sexuel :
  
  1° au niveau ambulatoire : la Région wallonne intervient dans le traitement des adolescents abuseurs au sein de ses Services de santé mentale. Dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel signé en octobre 1998, la Région wallonne a mis en place un réseau d'équipes de santé spécialisées qui s'adressent aux adultes. Cependant, les adolescents abuseurs peuvent bénéficier de cette dynamique du fait que plusieurs thérapeutes ont également une activité dans le cadre d'un service de santé mentale généraliste;
  
  2° au niveau hospitalier :
  
  a) une hospitalisation peut être envisagée d'une part, dans des lits classiques de psychiatrie pour adultes si les adolescents ont 15 ans ou plus et d'autre part, dans des lits de pédopsychiatrie s'ils ont moins de 15 ans ;
  
  b) un projet- pilote devant aboutir à la création de deux unités de huit lits K spécifiques destinés aux traitements intensifs de délinquants juvéniles (12 à 18 ans) ayant une problématique psychiatrique est à l'étude. Ces unités ne pourront accepter ces adolescents que s'ils font l'objet d'une mesure ordonnée par le tribunal de la jeunesse après une ordonnance par le Parquet sur la base de l'article 36, § 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et si un diagnostic pédopsychiatrique selon le DSM IV a pu être posé.
  
  La Région wallonne participe également au financement de l'Unité de psychopathologie légale(UPPL) et du Centre de recherche en défense sociale qui sont tous les deux impliqués dans des recherches portant sur « l'évaluation diagnostique, étiologique et pronostique des adolescents abuseurs sexuels ».
  
  L'UPPL réalise également des prises en charge d'adolescents auteurs d'infractions à caractère sexuel.