L'état d'avancement des programmes d'ancrage communal de logement et de modernisation énergétique des logements sociaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 188 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 06/01/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le Gouvernement précédent avait encore décidé du programme d'ancrage communal de logement ainsi que du programme de modernisation énergétique des logements sociaux.
  
  Quel est l'état d'avancement des deux programmes ? Les budgets dont le nouveau Gouvernement dispose, seront-ils suffisants pour financer l'entièreté des deux programmes ? Doit-on déjà constater un retard dans la mise en œuvre des programmes ? Y aura-t-il des parties du budget qui ne seront pas consommées parce que les auteurs de projet ne seront pas prêts ? Que fera-t-on du budget non consommé ? Sera-t-il affecté à des nouveaux projets du même programme ou sera-t-il affecté comme montant au futur droit de tirage ?

• Réponse du 27/01/2015

  • de STOFFELS Edmund
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.136.4 du règlement du Parlement wallon.