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La politique de l'Union européenne dans le secteur de l'acier

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 87 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 08/01/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Selon l'Écho (7 janvier 2015), la CSC-ACV, la CNE et la LBC ont écrit à Monsieur le Ministre, ainsi qu'aux ministres fédéral et flamand de l'Économie, pour demander de plaider au niveau européen en faveur de mesures antidumping contre l'acier inoxydable importé de Chine et de Taïwan.

    Selon ces organisations, les produits plats à froid en acier inoxydable en provenance de ces pays arrivent en masse sur nos marchés. Se caractérisant par des prix environ 20% inférieurs à ceux pratiqués en Europe, ils menaceraient sérieusement les 659 et 1079 travailleurs des sites d'Aperam à Châtelet et à Genk, et plus globalement 5000 emplois si l'on tient compte des emplois indirects.

    Monsieur le Ministre a-t-il rencontré les partenaires sociaux pour discuter de cette problématique ? Partage-t-il le constat relatif à la menace pour l'emploi dans le secteur de l'acier en Wallonie ?

    En juin 2013, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour le secteur de l'acier, destiné à aider le secteur sidérurgique à faire face aux enjeux auxquels il est confronté, dont la croissance et l'emploi.

    Aujourd'hui, peut-on dire que ce plan produit les effets escomptés ? Qu'en est-il de la surveillance primaire des importations d'acier en Europe ? Quelle est la position du Gouvernement wallon concernant d'éventuelles mesures antidumping visant l'acier importé ? Y a-t-il une position commune au sein de l'Union européenne eu égard à cette problématique ? Quelle position le Gouvernement wallon va-t-il soutenir à l'avenir au niveau européen pour ce qui concerne le secteur de l'acier ?
  • Réponse du 16/01/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Un groupe d’entreprises composé notamment d’APERAM, qui dispose d’un site à Charleroi, a introduit une plainte antidumping et antisubventions auprès de la Commission européenne. Celle-ci met en cause les importations chinoises et taïwanaises d’acier. La Chine et Taïwan, en surcapacité sur leur marché intérieur, importent en Europe des aciers inox à un prix « dumping » (moins 20 %, estime SYNDEX). La démarche des entreprises est soutenue par INDUSTRYALL et par ses organisations syndicales. Au niveau européen, cette initiative est soutenue tant par EUROFER (la fédération européenne des producteurs d’acier) que par IndustryAll (les syndicats de l’industrie).

    La Commission européenne a ouvert une enquête pour vérifier ces allégations. Si les pratiques d’antidumping et d’antisubventions sont confirmées, le dossier passera au comité antidumping. La Belgique y est représentée par un fonctionnaire du Service public fédéral de l’Économie. Comme dans des cas similaires rencontrés dans d’autres secteurs, il a été expressément demandé au ministre fédéral de l’Économie et à son administration de voter en faveur des mesures antidumping et des mesures antisubventions.

    Par ailleurs, il sera expressément demandé que cet aspect soit abordé par le Groupe de haut niveau sur l’Acier. Ce groupe se réunit à intervalle régulier depuis 2012, à l’initiative de l’ancien Commissaire aux Entreprises et à l’Industrie, Antonio Tajani. Il a pour but de donner de la cohérence aux politiques européennes et nationales pour relancer l’acier en Europe. La nouvelle Commissaire, Mme Elzbieta Bienkowska, a annoncé sa relance. C’est la Wallonie qui y représente la Belgique.

    Les organisations syndicales en Wallonie seront consultées avant la reprise des travaux annoncés pour le printemps. En tout état de cause, une attention accrue sera accordée à la dimension commerciale de la politique de l’acier et notamment aux pratiques de dumping et de subventions pratiquées par les concurrents de l’Union européenne.

    Cette position est partagée par les États membres représentés au sein du groupe acier avec une nuance toutefois : s’il y a une certaine unanimité à condamner les politiques de subventions, en revanche le soutien aux mesures antidumping n’est pas partagé par une majorité d’États membres.

    Dans les diverses concertations existantes sur ce dossier, la Wallonie soutient les mesures défensives aux frontières, une politique de l’emploi ambitieuse passant par la formation et des actions sur l’attractivité d’un secteur de l’acier moderne, un investissement renforcé dans la recherche, le développement et l’innovation ainsi que par des initiatives concrètes en matière d’accès à l’énergie à des prix soutenables et aux matières premières. Le projet Reverse Mettalurgy est une illustration wallonne de ce qui peut être réalisé au niveau européen.