Le projet de parc éolien à Houdemont
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 237 (2014-2015) 1
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Question écrite du 08/01/2015
- de COURARD Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les procédures visant à implanter un parc éolien à Houdemont sont en cours. Il se situe à moins de 400 mètres des premières habitations et serait constitué de 7 mats. Un collectif, composé d'habitants du village, s'est mis en place pour marquer son inquiétude à l'encontre de ce projet et ouvrir le dialogue avec la commune et les coopérateurs. A ce jour une pétition qui a recueilli environ 1 200 signatures a été déposée à l'Administration communale d'Habay par les opposants au projet.
Monsieur le Ministre a-t-il déjà analysé ce projet ? Le cas échéant, comment le juge-t-il ? Qu'en est-il du respect des normes d'éloignement des habitations ? Ici on parle de 400 alors que l'OMS préconise 1 500 mètres.
Qu'en est-il des normes sonores dans ce dossier sachant que les habitants de Houdemont sont impactés par la proximité de la E411 et de la ligne de chemin de fer ?
Apparemment, cela a déjà fait l'objet de certaines études commandées par le prédécesseur de Monsieur le Ministre. Que contiennent-elles ? Pourquoi ne font-elles pas partie des documents relatifs à la demande de permis ?
Réponse du 13/01/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La demande de permis unique relative au projet d’un parc de 7 éoliennes à Houdemont, sur le territoire de la Commune d’Habay, est en cours d’instruction en première instance.
Les fonctionnaires technique et délégué compétents pour délivrer le permis unique en première instance doivent notifier leur décision au plus tard le 10 février 2015, sachant qu’une prorogation de 30 jours maximum peut encore intervenir.
À ce stade, il ne m’appartient pas de me prononcer ni sur le fond ni sur le contenu d’un dossier dont je ne suis pas saisi.
Les normes sonores seront fixées en tenant compte de la législation en vigueur, en ce compris les conditions sectorielles relatives aux éoliennes. En ce qui concerne les nuisances sonores, chaque dossier fait l’objet d’une analyse spécifique de la part des instances expertes concernées, lesquelles tiennent évidemment compte de l’environnement sonore existant.
La distance de 400 mètres par rapport aux habitations hors zone d’habitat est issue du Cadre de référence pour l’implantation des éoliennes approuvé par le Gouvernement le 21 février 2013 et modifié par décision du Gouvernement en date du 11 juillet 2013.
En ce qui concerne les études commandées par mon prédécesseur (portant notamment sur le potentiel venteux), j’estime ces études doivent pouvoir être consultées gratuitement par tous via le site Internet de la DGO4.