La lutte contre les nuisances sonores le long des grands axes routiers
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 198 (2014-2015) 1
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Question écrite du 13/01/2015
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
L'Union européenne impose certaines obligations pour mieux gérer les nuisances sonores dans l'environnement. En Wallonie, cela se traduit notamment par la mise à jour de deux cartographies de bruits.
L'une d'elles a été réalisée et concerne les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an. L'autre cartographie, qui n'a pas encore été élaborée, concerne les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an.
Pour ce qui concerne, dans la région de Charleroi, les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an. Quels sont les sites identifiés comme devant être traités de manière urgente ? Eu égard à ces sites prioritaires, quelles sont les actions programmées ou envisagées pour y réduire le bruit ?
Pour ce qui concerne la deuxième cartographie, Monsieur le Ministre a indiqué en novembre 2014 que l'exécution du marché (attribué par la SOFICO et le Service public de Wallonie à la société AIB Vinçotte) devait débuter dans les semaines à venir et durerait un an maximum conformément au délai spécifié dans le cahier des charges. L'exécution de ce marché a-t-elle depuis lors été entamée ? Dans la négative, quand le sera-t-elle ?
Sachant que l'échéance prévue par l'Union européenne pour cette deuxième cartographie était fixée au 30 juin 2012, la Wallonie pourrait se voir appliquer des sanctions. Quelles pourraient être précisément les sanctions ?
Réponse du 02/02/2015
- de PREVOT Maxime
Effectivement, afin de répondre aux Directives européennes relatives à la gestion des nuisances sonores dans l’environnement, deux cartographies de bruits doivent être établies.
La première, concernant les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, a bien été réalisée.
Quant à la seconde, concernant les axes utilisés par 3 à 6 millions de véhicules par an, le marché d’étude a bien démarré. Celui-ci, conformément au délai indiqué dans l’offre de l’adjudicataire désigné, est prévu pour une durée de 52 semaines.
Aujourd’hui, le plan d’action antibruit, ainsi que les priorités qui lui seront données, ne sont pas encore définis. Des travaux avec mon Administration sont actuellement en cours afin de fixer la méthodologie d’analyse pour déterminer les futurs chantiers prioritaires.
Quoi qu’il en soit, ces cartographies stratégiques, additionnées à divers critères tels que la densité de population autour des voiries concernées, permettront d’établir une liste de sites d’actions à traiter acoustiquement, et ce par ordre de priorité.
Je rappelle également que cela devra s’inclure dans un plan plus large de lutte contre le bruit en général, ce dossier étant piloté par mon collègue Ministre de l’Environnement. En effet, le Ministre Carlo Di Antonio aura pour charge de récolter les cartes de bruit et les plans d’action relatifs aux agglomérations, aux grands axes routiers et aux grands axes ferroviaires, à intégrer dans une même stratégie globale.
Cette mise en place d’un plan d’action permettra ainsi à la Région wallonne d’effectuer les meilleurs choix de protection acoustique possible en optimisant l’utilisation des budgets disponibles.
Néanmoins, il est opportun de savoir que les sites les plus urgents à traiter le long des grands axes routiers seront intégrés dans le cadre budgétaire du « Plan Infrastructures ».
Comme le rapporte l'honorable membre, la Wallonie a accumulé un retard dans les courtes échéances fixées aux États membres. Néanmoins, au regard d’autres pays visés par cette Directive, notre situation est loin d’être la plus contestable. De plus, nous mettons en œuvre les démarches nécessaires afin de combler notre retard, et ainsi répondre correctement aux exigences européennes en la matière.