Le soutien wallon à un projet de recherche d'Alstom Belgium SA

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 88 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 13/01/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Sur proposition de Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer une subvention de près de 8,3 millions d'euros à la société Alstom Belgium SA.
  
  Complémentaire à un apport propre de la société pour un budget global de plus de 20 millions d'euros, cela permettra de mener le projet « ATLAS » dont l'objectif consiste en la recherche et le développement d'une solution technologique inédite dans le cadre de la gestion du trafic ferroviaire.
  
  Il semble que ce projet soit stratégique pour la société et en particulier pour le site Alstom Transport à Charleroi, lequel devrait se renforcer, au bénéfice de l'emploi.
  
  Combien d'emplois directs et indirects devraient voir le jour grâce à ce projet ? Le chiffre de 300 emplois indirects a été cité. Quels secteurs seraient concernés par ceux-ci ?
  
  Quelles sont les conditions que doit respecter Alstom pour bénéficier de la subvention du Gouvernement wallon ? Y a-t-il en particulier une condition de maintien et de création d'emplois ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la santé financière d'Alstom Belgium SA et son positionnement parmi la concurrence ?

• Réponse du 23/02/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Ce projet de recherche constitue la première phase du développement d’une nouvelle solution pour le marché des grandes lignes ferroviaires, compétitive, compatible avec les dernières évolutions des normes ERTMS (European Railways Traffic Management System), et répondant aux besoins propres des nouveaux marchés ferroviaires (EU et export).
  
  Cette première phase englobe les activités conduisant à un premier maquettage du système (des spécifications et développements des différents composants du système jusqu’à sa première intégration) et aux tests préliminaires nécessaires à la validation de la faisabilité.
  
  Le programme de recherche, d’une durée de 27 mois, a débuté le 1er avril 2014.
  
  Il porte sur un budget total de 20.669.39 1euros. L’aide régionale consiste en une subvention de 8.267.756,37euros , soit 40 % du budget, attribuée conformément aux dispositions du Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.
  
  Ce projet permettra de renforcer la position d’Alstom comme leader dans le développement de solutions compatibles ERTMS qui visent à rendre le rail européen plus sécurisé et plus compétitif en équipant les trains de systèmes de contrôles et de modèles de freinage standardisés. Il permettra également de renforcer la position du site de Charleroi comme centre d’excellence pour les systèmes de contrôle commande pour le ferroviaire.
  
  Selon les chiffres publiés par l’entreprise, le site wallon occupait 1013 personnes début 2014. Le nombre croissant de projets gérés à Charleroi (projets R&D ou projets de déploiement) a justifié l’engagement ces dernières années d’un grand nombre de collaborateurs : l’effectif total de l’entreprise est passé de 716 personnes en 2005 à 1013 personnes en 2014, soit une augmentation de plus de 41 %.
  
  Plusieurs projets de recherche ont contribué à ces résultats encourageants en termes de création d’emplois. Le soutien continu de la Wallonie au travers des aides R&D a permis de développer l’expertise à Charleroi et de consolider l’emploi.
  
  Contrairement à une aide à l’investissement, l’octroi d’une aide à la recherche n’est pas conditionné au maintien ou à la création d’emplois. En effet, l’issue d’un projet de recherche est toujours incertaine, de par la nature même du programme de recherche qui vise, pour rappel, à chercher quelque chose que l’on ne connait pas, avec le risque de ne pas aboutir aux résultats escomptés et donc, à la création d’emplois qui en découle.
  
  L’analyse de la santé financière d’une entreprise est toujours étudiée par le Département de la Gestion financière de la DGO6, et ce, avant l’octroi d’une aide à la recherche. À cet égard, les chiffres publiés par l’entreprise sont encourageants puisque l’entreprise justifie, de 2011 à 2014, un chiffre d’affaires annuel moyen de 310.214.000 euros.