L'Observatoire transfrontalier du logement social

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 199 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/01/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Je suis interrogé par le gestionnaire de la société NOSBAU qui prépare à l'heure actuelle un projet en matière de logement social, cofinancé dans le cas d'un programme Interreg transfrontalier au niveau de Eurégio Meuse-Rhin.
  
  Les questions qui devront être étudiées seront entre autres les suivantes: la pression qui est exercée par la réalisation d'un nouveau campus de l'université d'Aix-la-Chapelle sur le marché immobilier, la problématique du logement abandonné, la mobilité transfrontalière des candidats locataires pour le logement social ...
  
  Les partenaires seraient,
  - du côté néerlandais, une société gestionnaire de 24000 logements;
  - du côté d'Aix-la-Chapelle une société gérant 8000 logements;
  - et une petite société.
  
  L'objectif de l'initiative est de pouvoir échanger une série d'informations de façon systématique, de mettre en place un guichet commun afin d'informer le candidat locataire ainsi que de créer un centre de compétences en matière de logement (travaillant sur l'innovation du logement, sur son adaptabilité, sur les questions énergétiques, sur les formules de financement, etc.).
  
  A l'heure actuelle, on estime le coût à quelque 200 000 euros, dont 50 % seraient pris en charge par le programme de cofinancement transfrontalier. La Communauté germanophone, directement intéressée par le projet, peut être gestionnaire du programme, voire même y participer dans le cadre de la compétence relative à l'aide à la personne. Il y aurait donc un premier financement de l'ordre de 100 000 euros à garantir par l'ensemble des partenaires hollandais, allemands et belges.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il entendu parler de ce projet ? Serait-il prêt à y participer? Ce projet peut-il faire l'objet d'un accord de coopération entre la Communauté et la Région ?

• Réponse du 11/03/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Les informations que j’ai pu glaner sur le projet qu’évoque l’honorable membre sont, à ce jour, assez parcellaires.
  
  Selon toute évidence, il en sait plus que moi.
  
  Il est exact que la SLSP NOSBAU souhaite réaliser un projet pilote de coopération transfrontalière en matière de logement public avec :
  
  - Wonen Limburg à Roermond (Pays-Bas)
  - GEWOGE à Aix-la-Chapelle (Allemagne).
  
  Cette coopération porterait sur la création :
  - d’un portail Internet : information et commercialisation immobilière
  - d’un centre de compétence (en coopération avec l’université d’Aix) en y associant les AIS, SLSP et architectes…
  
  Se pose évidemment la question du financement d’un tel projet et les modalités de coopération des différents acteurs qui y seront impliqués.
  
  Par ailleurs, si cette collaboration devait se concrétiser par le biais de la constitution d’une personne morale, elle requérait l’autorisation de la Société wallonne du Logement en application de l’article 163, § 1er du Code wallon du logement et de l’Habitat durable.
  
  J’attends donc d’obtenir de plus amples précisions avant de fournir une réponse plus circonstanciée à ce sujet.