Les véhicules utilisés au sein de l'administration

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 57 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/01/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer le nombre de véhicules de fonction qui sont actuellement utilisés au sein de l’administration ?
  
  Peut-il faire la distinction entre les véhicules qui sont affectés à des personnes particulières et les véhicules de service ?
  
  Pour les véhicules attribués de manière spécifique, quels sont les critères d’attribution qui sont appliqués ?
  
  Qu’en est-il par ailleurs des critères d’utilisation en vigueur pour les véhicules de service ? Comment l’utilisation de ces véhicules est-elle contrôlée en pratique ?

• Réponse du 02/02/2015 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Au 5 janvier 2015, le SPW comptait 52 véhicules de fonction et 2.122 véhicules de service.
  
  En date du 29 août 2013, le Gouvernement wallon approuvait la circulaire intitulée « Actualisation relative à l’attribution et à l’utilisation des véhicules de fonction et de service » voir annexe, concertée avec les organisations représentant les travailleurs et consultations du SPF Finances.
  
  Les véhicules de fonction sont attribués aux fonctionnaires généraux et ceux de service répartis entre les directions générales afin de rencontrer les missions des services.
  
  Afin de préciser cette information, nous adressons directement à l’honorable membre ladite circulaire, en indiquant déjà qu’elle précise :
  - en son point 2, les conditions d’attribution des véhicules et ;
  - en son point 3, les conditions d’utilisation.
  
  Elle dispose également du contrôle de l’utilisation par la hiérarchie et par la tenue de carnets de bord (un par véhicule de service).
  
  Enfin, l’application informatique de gestion du parc automobile « SPA » permet de gérer, par exemple, les entretiens des véhicules et de déceler les incohérences éventuelles dans les ravitaillements effectués. Ce logiciel est utilisé par l’ensemble des services, à l’exception de la DGO1 (qui en utilise un autre, moins performant, « GENEVE »), et qu’il est prévu de doter prochainement (opération en cours avec un prestataire informatique).