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Les maisons de repos

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 217 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 19/01/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    « Plus de 130.000 Belges sont en maison de repos », titrait l’Avenir-Le Jour Verviers du 8 janvier dernier.

    Un Belge sur quinze de plus de 65 ans vit en maison de repos. Au rythme du vieillissement de la population, la pénurie guette.

    Un senior sur huit est âgé de plus de 85 ans et un sur quinze de plus de 65 ans. À l’échéance 2025, il faudrait créer de 1 800 à 3 000 places par an en « séniories », soit entre 18 000 et 30 000 sur la décennie à venir. Seuls 790 lits ont été ouverts chaque année entre 2000 et 2011. Donc largement trop peu !

    Où en est Monsieur le Ministre dans la programmation des places ?

    Le lissage dans le temps des investissements risque de retarder la programmation et de nous confronter à terme avec une réelle pénurie de places. Quelle alternative propose-t-il donc pour répondre à la demande présumée en 2025 ?
  • Réponse du 09/02/2015
    • de PREVOT Maxime

    Le Service public fédéral Santé publique a demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de développer un modèle de projection, en vue de déterminer le nombre de lits de maisons de repos (MRPA) et de maisons de repos et de soins (MRS) qui seront nécessaires pour les 10 à 15 prochaines années. Le partenariat avec le Bureau fédéral du Plan a permis de disposer du savoir-faire nécessaire pour ce type d’études. En conclusion, on peut y lire que la probabilité d’entrer en maison de repos augmente fortement avec l’âge, et est plus élevée pour les personnes qui vivent seules ou qui souffrent de limitations physiques et/ou mentales importantes. Des pathologies chroniques telles que la démence, l’accident vasculaire cérébral, le diabète, la fracture de la hanche et la maladie de Parkinson augmentent encore le risque d’être institutionnalisé. À l’heure actuelle, environ 130.000 personnes âgées de 60 ans et plus vivent en maison de repos. Le modèle de projection estime qu’en 2025, 149.000 à 177.000 lits seront nécessaires, ce qui correspond à une augmentation annuelle de 1.600 à 3.500 lits.

    Dès lors, on peut estimer les besoins de lits supplémentaires nécessaires en Wallonie à l’Horizon 2025 entre 6.000 et 9.000 unités. Cependant, ce chiffre reste relatif, car il dépend d’autres facteurs déterminants : le choix volontaire trop souvent ignoré des aînés de rejoindre ou pas une maison de repos, le développement des politiques alternatives résidentielles et de soins à domicile, les moyens financiers qu’affectera la Région au secteur de la santé.

    Toutefois, l’étude du KCE conclut que si un effort supplémentaire dans l’offre existante permettait de contribuer de manière substantielle à répondre à la demande croissante en soins de longue durée, même si l’offre actuelle en soins à domicile était augmentée de moitié dans les 15 prochaines années, une augmentation annuelle de 1.600 lits resterait nécessaire pour l’ensemble du Royaume.

    À ce jour, 2.359 lits en accord de principe attendent d’être mis en exploitation. Ce chiffre est peut-être loin des chiffres avancés par le KCE mais doit être souligné : 2.000 places de maison de repos sont prévues pour accueillir de nouveaux résidents. Il y a là une priorité pour donner aux gestionnaires du public, notamment, les moyens de concrétiser ces accords de principe.

    Dans ce contexte, je veux mettre également l’accent sur les politiques alternatives que le Gouvernement met en place pour relever le gant. On peut citer en particulier les résidences services et les centres d’accueil de jour (depuis 2000), les lits de court séjour (depuis 2003), le développement des soins à domicile et l’émergence de formes alternatives de soins.

    Le Gouvernement wallon a également décidé de créer un nouveau type de logement public pour les personnes âgées à faible revenu : les résidences services sociales. En créant la résidence services sociale pour des personnes à revenus modestes, le Gouvernement wallon répond en partie aux inégalités sociales subies par les personnes en situation de pauvreté et/ou d’appauvrissement.

    Concernant la répartition des lits de maison de repos entre secteurs, celle-ci vise à garantir le libre choix de la personne âgée et une structure de prix abordable pour chacun, ce qui représente un motif impérieux d’intérêt général au sens du droit européen et en particulier de la directive sur les services.

    La part du secteur privé commercial, qui représente encore aujourd’hui quelque 50% du marché après 10 années d’application de cette répartition, reste prépondérante même si elle a tendance depuis quelque temps à diminuer.