La construction de logements sur les friches publiques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 204 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 19/01/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  « Bâtir sur les friches publiques », ainsi titrait un article paru dans le Soir du 9 janvier dernier. 
  
  Le logement sera au cœur des préoccupations au cours des prochaines années. Mais où trouver des terrains qui permettront de reconstruire la ville sur la ville ?
  
  Peut-être du côté des institutions publiques, parmi lesquelles la SNCB ou la SWL (à qui on a transféré l’avoir des ex-terriennes). Toutes ces propriétés ne sont pas en zone urbanisable au plan du secteur.
  
  L’augmentation de la population (de 3,5 à 4,1 millions d’ici 2060) et celle du nombre de ménages, autant que l’état de vétusté du parc immobilier nous obligent à avancer.
  
  Où bâtir, notamment des logements sociaux, selon le créneau prioritaire du Gouvernement régional ? Comment organiser la mobilisation du foncier public au profit du logement ?
  
  Il y a une petite décennie que les terrains des ex-terriennes, qui viennent d’être transférées à la SWL, se trouvent en zone bâtissable. Les terrains sont tout de suite mobilisables, notamment pour construire du logement social. N’est-il pas opportun de transférer ces terrains aux SLSP locales dans le but qu’elles construisent de nouveaux logements sociaux locatifs et acquisitifs ?
  
  Puis-je connaître le détail des hectares bâtissables qui sont la propriété de la SWL (la liste des terrains et leur localisation) ?
  
  Nous en avons grandement besoin.

• Réponse du 11/03/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Le disponible constructible (net) au 31/12/2013 était de 693 ha 18 a 71 ca, les voiries à céder étant déjà déduites. 
  
  Il faut encore déduire de ces chiffres +/- 50 ha situés en dessous des lignes à haute tension qui sont considérés comme inconstructibles, dans le cadre du principe de précaution.
  
  Plusieurs types d’opérations sont mises en œuvre sur le foncier de la SWL.
  
  * En sa qualité d’opérateurs, la SWL lance des PPP contractuels en vue de la construction de logements acquisitifs.
  * La SWL a créé deux Sociétés d’économie mixte pour valoriser ses terrains – une vingtaine de terrains sont mobilisés (PPP institutionnels).
  * Des parcelles sont équipées puis proposées à la vente pour de jeunes ménages désirant accéder à la propriété.
  * Des études urbanistiques sont réalisées sur d’autres terrains ou des permis demandés pour faciliter la mise en œuvre par des opérateurs intéressés.
  
  Cependant, contrairement à l'affirmation de l'honorable membre, les terrains ne sont pas tout de suite mobilisables, sachant qu’ils sont souvent très grands, qu’ils ne sont pas équipés, qu’il n’y a pas de financement important pour les équipements, que les études urbanistiques sont à réaliser, que les permis prennent souvent deux ans pour être délivrés, que des parties de terrains sont inconstructibles en fonction de la qualité de leur qualité intrinsèque (zones karstiques, puits de mines, ...) que les communes rechignent à autoriser des densités cohérentes, que les terrains ne sont pas tous en centre-ville ou près des services, ...
  
  Ceux qui sont mobilisables sont mis à disposition : ainsi le Gouvernement wallon a retenu, lors de l’élaboration du programme d’ancrage 2014-2016, 17 opérations à réaliser par des Sociétés de logements sur des terrains de la SWL.
  
  À côté de la mise à disposition de terrains, la SWL œuvre également à reconstituer son stock pour que les SLSP puissent réaliser des opérations immobilières. Ainsi, en 2014, à titre d’exemple, des terrains ont été acquis dans les centres de Nivelles, Namur, Braine-l’Alleud et La Louvière.
  
  La SWL dispose d’une capacité de négociation plus importante que les Sociétés de logement prises individuellement.