Le logement léger

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 262 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/01/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Un article de l’Echo du 6 janvier dernier, a abordé le thème, vivre dans un « logement léger ».
  
  Vivre dans un chalet, une caravane, une ancienne serre, une yourte … Par choix ou par nécessité ? De plus en plus de Wallons sont concernés. La Région envisage de légiférer.
  
  Il y a 3000 personnes environ qui vivent en Wallonie dans ce que l’on appelle un habitat léger, il y a une distinction à établir entre ceux qui vivent sans l’avoir voulu dans des campings ou des zones de loisirs et ceux qui explorent de nouveaux modes d’habitat.
  
  L’habitat léger est démontable, transformable et/ou réversible, mais sur le terrain, on constate qu’il ne se démonte et ne se transporte que peu. Beaucoup de conflits concernant l’habitat léger aboutissent devant les tribunaux.
  
  La Région wallonne a accepté la main tendue par le RBDL. Une concertation va s’ouvrir sur la notion même d’habitat léger.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre s'il confirme les propos tenus dans la presse ?
  
  Peut-on en savoir plus ?
  
  S’agit-il de régulariser les logements légers qui existent ou d’autoriser des nouvelles habitations légères ? En modifiant les plans de secteurs ?
  
  Et quelles solutions Monsieur le Ministre envisage-t-il concernant les infrastructures (eau, égouts, etc..) ?

• Réponse du 04/02/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La définition, la conception et les conditions d’acceptabilité du logement léger, voire la réglementation à apporter en la matière relèvent des compétences de Monsieur Paul Furlan, Ministre en charge du Logement. Je ne puis donc qu'inviter l'honorable membre à l’interroger pour ces questions et pour ce qui concerne la concertation avec le Réseau brabançon du droit au logement (RBDL).
  
  En termes d’aménagement du territoire, le placement d’une caravane, d’une yourte ou d’un chalet requiert un permis d’urbanisme.
  
  Il n’est ni possible, ni opportun d’adopter une attitude unique et uniforme sur l’ensemble du territoire wallon. Le terme « logement » étant à interpréter au sens large du terme, le logement léger peut être autorisé en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural et le développement de ce type d’habitat est à apprécier au cas par cas en fonction des caractéristiques du projet et de la qualité de logement au regard des circonstances urbanistiques et architecturales locales.
  
  De façon générale, les critères suivants sont systématiquement examinés dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme :
  - les critères de salubrité notamment inspirés de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité ;
  - l’habitabilité du logement (commodités, ..) ;
  - l’équipement de la voirie : la voirie doit être suffisamment équipée (égout, eau, électricité, gaz, télédistribution,…), et une attention particulière doit être portée sur la récupération des eaux usées.
  
  De plus, tout projet devra se conformer aux recommandations du Service régional d’Incendie.
  Toute modification du plan de secteur est à replacer dans le contexte du Plan Habitat permanent.
  
  À ce sujet, l’action 3 du plan HP vient d’être finalisée, elle reprend l’état des lieux des principales infrastructures collectives des HP de la phase II qui ne pourront être reconverties en zone d’habitat et qui comptent un nombre important de résidents permanents en attente de relogement. Ce document doit être analysé avant d’initier l’action 4 qui est destinée à identifier les zones HP de la Phase 2 pour lesquels une reconversion en zone d'habitat serait envisageable, sur la base de critères objectifs.