L’emploi des personnes handicapées dans les cabinets ministériels.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 8 (2004-2005) 1
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Question écrite du 28/10/2004
- de KUBLA Serge
- à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La Wallonie compte environ trois cent quarante-sept mille personnes handicapées. Seuls 23,5 % de ces personnes ont un emploi et leur taux d'activité est d'environ 30 % inférieur à ce qu'il est pour l'ensemble de la population. Jusqu'il y a peu, les droits des personnes handicapées se limitaient souvent à l'octroi d'allocations au détriment de leur implication dans la société. Trop souvent, lorsqu'on parlait d'emploi des personnes handicapées, on pensait essentiellement aux ateliers protégés.
De nos jours, l'intégration des personnes handicapées dans la société a bien évolué et est même reconnue comme étant fondamentale. Le décret régional de 1995 a ainsi permis d'intéressantes avancées en la matière et précise bien que les actions favorisant ce que l'on appelait auparavant le “reclassement social” doivent aujourd'hui respecter autant que possible “le dynamisme du milieu naturel”.
Le Gouvernement, par ses arrêtés de 1999, a développé des outils très intéressants en matière d'occupation de personnes handicapées dans les services régionaux, les organismes d'intérêt public et même les CPAS.
Un quota d'emploi de 2,5 % est imposé pour la fonction publique et les organismes d'intérêt public. Le taux effectif d'engagement des personnes handicapées atteindrait cependant difficilement 1,5 %.
Je pense qu'à la veille de la semaine pour l'emploi et la formation des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2004, les Ministres montrent l'exemple en la matière. Aussi, Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me préciser le nombre de personnes handicapées travaillant, d'une part, dans son cabinet ministériel et, d'autre part, dans le ou les départements soumis à son autorité, à côté du nombre total d'équivalents temps plein ainsi occupés ?
Réponse du 10/12/2004
- de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
En réponse à sa question, je prie l'honorable Membre de prendre connaissance des éléments suivants.
Les OIP relevant de mes compétences sont l'AWEx et l'IWEPS.
En ce qui concerne l'AWEx, il s'avère qu'au 31 décembre 2003, cinq personnes handicapées sur 198 équivalents temps plein y travaillaient, soit 2,52 %. Ce nombre est passé à six depuis le 1er novembre 2004, soit 3 % du total d'équivalents temps plein.
En ce qui concerne l'IWEPS, celui-ci avait répondu positivement il y deux ans à une demande du Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne quant à sa disponibilité pour accueillir une ou des personnes handicapées dans son service, mais aucune proposition n'a été reçue à ce jour.
Aucun chercheur handicapé ne s'est présenté aux concours de recrutement et l'IWEPS n'a que cinq postes administratifs.
Il y a actuellement 29,6 équivalents temps plein à l'IWEPS.
En ce qui concerne mon cabinet, il y a actuellement une personne handicapée employée pour 85 équivalents temps plein, soit un pourcentage de 1,1 %.
Néanmoins, je tiens à rappeler à l'honorable Membre que le Code de la fonction publique auquel il fait référence n'est pas applicable in extenso aux cabinets ministériels qui sont, pour leur part, soumis à l'arrêté de fonctionnement du 27 juillet 2004.
Si ce dernier ne contient actuellement aucune disposition semblable imposant pareil quota, il est évident que toute candidature de personne handicapée qui arriverait au cabinet serait traitée avec l'attention qui lui est due.