Le périmètre de la réforme de la fonction consultative

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 35 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 21/01/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Monsieur le Ministre-Président a annoncé que le Gouvernement wallon engageait une réforme de la fonction consultative, afin de réinventer cette fonction et de simplifier un certain nombre de conseils, commissions et comités, en améliorant les procédures et en réduisant le nombre de structures.
  
  C'est un chantier important.
  
  Dans ce cadre, il a précisé que le périmètre de cette réforme serait très large, portant sur l'ensemble des conseils, commissions et comités d'avis, des commissions d'agrément et des commissions de contrôle dont le secrétariat est assuré par le CESW ou l'administration.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser le périmètre dans lequel travaille le Gouvernement ?
  
  Quels sont les organismes concernés par sa réflexion ?

• Réponse du 11/02/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  En réponse à la question écrite relative à la réforme de la fonction consultative, j’invite l’honorable membre à se référer au compte-rendu analytique de la séance publique du 21 janvier 2015 (réponse à la question d’actualité de Monsieur le Député Laurent Henquet au sujet de la réforme du paysage consultatif).