Les centrales de cogénération bioénergétique utilisant du produit biomasse bois mélangé à du plastique
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 267 (2014-2015) 1
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Question écrite du 23/01/2015
- de DAELE Matthieu
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Sous l’avant-dernière législature, le zoning industriel dans la commune d’Amblève appelé « Z.I. Kaiserbarack » a été étendu. L'entreprise « Renogen » y exploite depuis lors une centrale de cogénération bioénergétique. Il apparaît cependant que différentes plaintes ont eu lieu à propos de cette exploitation. D'après les plaignants, l'entreprise Renogen brûlerait un produit non autorisé et ce faisant, ne respecterait pas son permis global d'exploitation. On parle d’au moins une tonne de plastique brûlée tous les jours. La police de l'environnement aurait été alertée.
Ce cas de figure soulève de nombreuses questions.
Si une entreprise de cogénération bioénergétique utilise le produit « biomasse bois » mélangé à du plastique pour alimenter ses turbines, peut-on considérer qu’elle est dans l’illégalité avec ces produits ? Monsieur le Ministre confirme-t-il les informations selon lesquelles Renogen brûle un produit non admis ? Confirme-t-il les informations de la police de l’environnement ? Si oui, quelles suites sont réservées à ce dossier afin de voir Renogen respecter son permis d’environnement ?
Une réunion entre les responsables de la Commune, des responsables de la Région wallonne et le comité des riverains sur ce dossier a eu lieu le 19 décembre. Quelles en sont les conclusions ?
Peut-on disposer du rapport de l’administration ? L'administration a-t-elle constaté des infractions au permis ? A-t-elle pris les mesures utiles ? Et lesquelles ? A-t-elle informé la CWaPE ?
Dans une réplique à une question d’actualité du mois de novembre, Monsieur le Ministre disait que : « la contamination par les plastiques n'est apparemment pas de 2 %, mais de 0,2 % ». Il semble donc qu’il y ait infraction au permis qui, lui, ne permet aucune tolérance. Et comme son collègue le ministre Furlan répétait lors de sa réponse à une QA le 7 janvier : « il faut alors stopper la production ». Monsieur le Ministre a-t-il entrepris une démarche dans ce sens ?
En plus : dans ce rapport fait par l'administration et relayé dans le rapport du collège d’Amblève, il est question de 2 % (cela a d’ailleurs été confirmé par une responsable de l'administration à la presse …). Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ce fait ?
En réponse à cette question d’actualité en novembre, Monsieur le Ministre avançait également que l'Office wallon des déchets et la Division des pollutions et la DPA sont au travail sur la thématique des traces restantes après séparation du bois et plastiques pour voir comment améliorer le dispositif et faire baisser encore la quantité de résidus de plastique présente dans ce bois utilisé pour cette unité de cogénération.
Des discussions sont en cours. Quels sont les résultats de cette discussion ?
L'administration signale aussi qu’il n’y aurait pas de problème pour l’environnement. Mais qu’en est-il de la santé ?
Il semble qu’une des solutions envisagées par la Région wallonne serait d’adapter la législation afin que ces entreprises de cogénération bioénergétique, brûlant le produit « biomasse bois » mélangé à du plastique, soient à nouveau conformes à la loi. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Si oui, qu'a-t-il entrepris en amont afin d’analyser les effets sur la santé ?
Quelle est l’analyse de l’effet zéro sur l’environnement ? Et dans ce cas, qu’en sera-t-il de la hauteur des cheminées pour la dispersion des matières nocives ? Quid en ce qui concerne le système des filtres pour ces produits nocifs ? Ne devront-ils pas être adaptés ?
Le système actuel d’échantillonnage ou de contrôle de la biomasse arrivant dans ces entreprises consiste à laisser prélever par le chauffeur du camion ou par un travailleur de la société une masse de 1 à 2 kg de matière par livraison de 25 à 30 tonnes, soit +/- 50 m³. Ce prélèvement est sans valeur et non représentatif vu le volume d’un chargement. N’y aurait-il pas lieu d’utiliser une meilleure méthode, similaire au système des prélèvements des sucreries lors du passage des fermiers/fournisseurs de betteraves sur le pont-bascule ? Ce système prévoit au-dessus du pont-bascule une plateforme, de laquelle sortent 3 à 5 tuyaux qui s’enfoncent hydrauliquement dans la matière à peser, et cela jusqu’au fond de la remorque/camion.
En ce qui concerne la traçabilité et la provenance des matières, existe-t-il un contrôle effectif et vérifiable des fournisseurs de ces centrales utilisant de la biomasse bois + plastique ? Quelle est la provenance de ces déchets ? Viennent-ils aussi de l’étranger ? Si oui : de quel pays ? Comment les législateurs de ces pays classent-ils ce produit « biomasse-plastique »?
Réponse du 02/02/2015
- de DI ANTONIO Carlo
L’entreprise Renogen utilise comme combustible des refus de compostage, c’est-à-dire la fraction bois séparée de la matière compostée à la sortie des installations. Il est dès lors inévitable de trouver des impuretés dans cette fraction. Il peut s’agir d’impuretés provenant de la phase de dépôt des déchets verts dans des parcs à conteneurs ou de la collecte de déchets de tonte et de taille en bord de routes. Le plastique que l’on retrouve dans ces déchets est du polyéthylène et du polypropylène, tous deux exempts de chlore, ce qui écarte tout risque pour l’environnement.
Le rapport relatif à la campagne d’étude de la qualité de l’air sera transmis à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat dans le courant du mois. Parallèlement, une seconde rencontre a eu lieu entre l’administration et l’exploitant afin de présenter un avant-projet d’unité de prétraitement des déchets, avec pour objectif de séparer au maximum les déchets de plastique du bois.
De plus, la fonctionnaire technique a assisté à une réunion entre les responsables de la Commune d’Amblève et le Comité de riverains, durant laquelle l’exploitant s’est engagé à introduire une demande de modification des conditions de son permis.
Pour ce qui concerne les recommandations relatives aux filtres et hauteurs de cheminée, il faut rappeler que la logique découlant du décret relatif au permis d’environnement est de fixer des objectifs de résultats, à savoir ici la limitation de la présence de polluants dans les émissions atmosphériques, plutôt que de fixer des objectifs de moyens.