"le choc de simplification"
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 37 (2014-2015) 1
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Question écrite du 26/01/2015
- de HAZEE Stéphane
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
À l'occasion d'une interview de rentrée, Monsieur le Ministre-Président a évoqué la volonté du Gouvernement wallon de réaliser un « choc de simplification ».
Peut-il préciser les contours de ce projet ?
Quel est le périmètre du projet ? Quelles sont les compétences concernées ?
Quel est le calendrier de Monsieur le Ministre-Président ?
Réponse du 13/02/2015
- de MAGNETTE Paul
Si, à l’occasion d’une interview de rentrée, j’ai notamment évoqué ma volonté d’impulser un « choc de simplification », c’est parce que je suis convaincu que la compétitivité des entreprises et la satisfaction des usagers des services publics peuvent être renforcées en garantissant la cohérence et l’exemplarité de l’action publique par la rapidité et la simplicité des procédures administratives.
Pour être atteint, cet objectif impose que la simplification ne soit pas un simple slogan. Tout à l’inverse, celle-ci implique de changer de référentiel et d’aborder l’action publique avec un regard neuf, en repensant les pratiques administratives en référence aux besoins des utilisateurs.
La simplification administrative ne peut s’accommoder de la superficialité. Pour produire véritablement ses effets, elle doit être mise en œuvre en profondeur. Il ne peut s’agir de modifier de manière éparse certains formulaires ou de revoir partiellement certains processus. Au contraire, notre souci doit être de repenser structurellement les pratiques, dans une logique « bénéficiaires ».
L’arrêté de répartition des compétences attribue à un ministre la responsabilité fonctionnelle de la simplification administrative. À ce titre, le Ministre Lacroix présentera un plan de simplification qui articulera et programmera les actions en ce sens, capitalisant sur les acquis des plans antérieurs.
Au delà, si j’ai eu recours à l’image du « choc de simplification », c’est parce qu’en ma qualité de Ministre-Président, j’entends, plus globalement, que ce réflexe de simplification s’impose transversalement dans l’ensemble des réformes structurelles que le Gouvernement mènera à bien au cours de la législature.
La fusion des agences de stimulation économique et technologique pour constituer l’Agence pour l'entreprise et l'innovation en offre déjà un exemple concret. Cette même volonté s’est trouvée au cœur de la réforme du Code du développement territorial qui sera prochainement soumis au Parlement. Elle a conduit la rationalisation des primes « énergie » et « logement » dont le Gouvernement a approuvé les axes. Elle sera au cœur de l’important chantier de rationalisation de la fonction consultative mené en partenariat avec le Conseil économique et social qui formulera des propositions en ce sens, dès le mois de mars. Elle guidera de la même manière la réforme des aides à l’emploi et à la recherche. Ce ne sont là que de premiers exemples.
En un mot, si j’ai parlé de « choc », la volonté de simplification sera donc également une onde, positive, qui se propagera à travers toutes les réformes du Gouvernement, mobilisant chacun de ses membres.