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L'accès aux terrains agricoles

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 77 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 26/01/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Il faut, à mes yeux,  lutter contre le phénomène de concentration des terres agricoles et la disparition d'emplois dans le secteur.

    Comme il faut lutter contre le fait que les terres agricoles, outil de production, sont de plus en plus entre les mains de firmes (d'origine étrangère) qui occupent des mégasurfaces de façon à ce que le producteur agricole wallon n'ait pratiquement plus d'accès à l'outil de production.

    Une réforme de l'accès à la terre ne s'imposerait-elle pas afin notamment de favoriser la première installation et la transmission des exportations ?

    Dans ce contexte, est-il envisagé, comme une des pistes, de réformer le bail à la ferme ou encore d'encadrer le prix de location des terres ?

    Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous dire où il en est en ce qui concerne les travaux préparatoires ?
  • Réponse du 17/02/2015
    • de COLLIN René

    Je confirme que la Déclaration de politique régionale contient, en sa page 37, un des objectifs afin de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et de garantir aux agriculteurs un accès durable à la terre.

    Outre la mise en œuvre des nouveaux outils prévus par le Code wallon de l’agriculture, il est prévu de mener une réflexion avec les parties concernées pour adapter la législation sur le bail à ferme.

    Concernant l’avancement des travaux, je vous renvoie à mes réponses récentes à ce sujet dont celle donnée au collègue de l’honorable membre, M. Crucke, en date du 5 janvier dernier. La visite en France évoquée lors de cet échange devrait se concrétiser prochainement.

    Durant le mois de mars, je débuterai un premier tour des acteurs afin d’écouter l’avis des uns et des autres sur la question du bail à ferme. Comme évoqué à diverses occasions, le sujet est complexe, mais d’une grande importance pour le futur de notre agriculture.