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Les motions adoptées par les communes wallonnes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 209 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/01/2015
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Il arrive régulièrement à certains Conseils communaux de se positionner sur des enjeux d’actualité, à travers l’adoption d’une motion ou d’une résolution.

    À ce titre, il n’est pas rare de voir un Conseil communal transmettre une telle motion à Monsieur le Ministre, en tant que ministre en charge des Pouvoirs locaux, comme destinataire principal ou en copie, en particulier lorsque l’objet d’intérêt communal est articulé avec des objets d’intérêt régional.

    Ainsi, à la lecture de la presse, j’ai pris connaissance de ce qu’une série de Conseils communaux ont pris des initiatives relatives, notamment, à la légalité et à la conformité à l’intérêt général de la décision de l’intercommunale Tecteo d'investir dans la presse écrite ou au projet de traité transatlantique (TTIP).

    Je souhaite donc interroger Monsieur le Ministre à ce propos.

    Peut-il faire la liste des motions ou résolutions communales qui lui sont parvenues durant l'année 2014 ? Sur quoi portaient ces motions ou résolutions ? Quel suivi leur a-t-il été apporté ?
  • Réponse du 25/02/2015
    • de FURLAN Paul

    Il arrive effectivement, ponctuellement, que certaines communes adoptent, au sein de leurs conseils communaux, des motions ou résolutions se positionnant sur des enjeux d’actualité essentiellement locale.

    Ces motions constituent des documents sans valeur juridique spécifique, portés à la connaissance des acteurs intéressés et elles ont trait à des interrogations, revendications, sensibilisations ou demandes d’information de nature essentiellement politique.

    Ne constituant pas des actes juridiques, elles ne sont naturellement pas soumises à la tutelle administrative.

    En tant que Ministre ayant, notamment, en charge les Pouvoirs locaux, il m’arrive, très occasionnellement, d’en recevoir copie pour information.

    Néanmoins, aucun listing précis n’est établi à ce propos, au sein de mes services, d’autant que lesdites motions sont susceptibles de porter sur des aspects extrêmement diversifiés de la vie locale.

    Constituant des communiqués adoptés à titre essentiellement informatif, il n’en demeure pas moins qu’elles font connaître le point de vue des communes sur des points particuliers de nature à éclairer le débat. Mais, en tant que telles, elles n’appellent aucun suivi.