Le travail de nuit

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 232 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/01/2015

  • de LAMBELIN Anne
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans notre pays, 515.627 personnes travaillent habituellement ou occasionnellement de nuit. Soit 11,4 % de la population active, selon les données issues de la dernière enquête sur les forces de travail transmises par Statbel, organisme lié au SPF Économie.
  
  Selon l’enquête, les secteurs de la santé, des transports et de l’Horeca sont ceux qui contiennent le plus de travailleurs de nuit. De plus, les hommes sont les plus concernés avec un travailleur sur six œuvrant de nuit, contre un sur quinze pour les femmes. Ajoutons également qu’un Belge sur trois preste des heures en soirée entre 19 h et 23 h.
  
  Si les horaires décalés sont souvent synonymes de primes et de compensation diverses, ils vont également de pair avec de nombreux problèmes de santé. De nombreuses études démontrent que travailler en horaires décalés favorise l’obésité, les troubles du sommeil et augmentent les risques cardio-vasculaires. Enfin, n’oublions pas les nombreux travailleurs victimes de burn-out, fléau qui touche chaque année de plus en plus nos concitoyens.
  
  Il est très difficile de lutter contre les méfaits que cela engendre sur la santé, cependant, des mesures et des stratégies peuvent être mises en place pour associer travail et santé.
  
  Quelles actions pourrions-nous entreprendre pour combattre les dommages causés par le travail de nuit à nos concitoyens ? De quelle manière les pouvoirs publics pourraient-ils entamer ce combat en faveur des travailleurs à horaires décalés ? De quels outils de préventions disposons-nous dans ce combat ?

• Réponse du 11/02/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Il est vrai qu’une étude de l’American Journal of Preventive Medicine, portant sur 75.000 infirmiers soumis au travail de nuit, a récemment mis en lumière une prépondérance de risques de développer un cancer du poumon ou encore des maladies cardiovasculaires chez ces travailleurs. Toutefois et malgré ces constatations, cette étude, comme d’autres avant elle, ne peut pas établir formellement de lien de causalité entre le travail de nuit et ces problèmes de santé.
  
  La question du bien-être des travailleurs et des risques inhérents aux horaires de nuit sont de la responsabilité de l’employeur assisté dans cette tâche des sections et départements de surveillance de la santé des Services internes et externes de prévention et de protection au Travail. Ces derniers sont depuis le 1er juillet 2014 agréés par la Région wallonne et la Commission communautaire française pour ce qui est des travailleurs exerçant sur la Région bruxelloise et la Région wallonne.
  
  En ce qui concerne spécifiquement la Wallonie, tout est mis en œuvre pour que chaque Wallon ait un accès facilité aux soins de santé (y compris les personnes travaillant en horaire décalé); dans tous les secteurs soutenus par la Région wallonne, un accent particulier est mis sur l’accessibilité aux soins pour les personnes les plus précarisées (y compris tous les demandeurs d’emploi, toutes les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ou de l’aide sociale).
  
  Par ailleurs, étant donné les risques liés au travail de nuit, celui-ci est par principe interdit par la législation belge qui tolère cependant certaines exceptions bien définies.
  Les risques sont révélés par l'analyse des risques que l'employeur doit réaliser pour tout travail de nuit, en tenant compte des risques dus au fait que le travail est exécuté la nuit, des risques particuliers à certaines activités (bruit, chaleur excessive, exposition à des agents chimiques, etc.), des tensions physiques ou mentales qui peuvent être provoquées ou aggravées par ces activités.
  
  De manière générale, tous les travailleurs de nuit sont considérés comme exerçant une activité à risque défini, au sens de l'article 2, 3° de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, et sont comme tels, soumis à la surveillance de santé obligatoire. Si les résultats de l'analyse des risques démontrent qu'une activité de nuit comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales, l'employeur doit prendre des mesures de prévention telles que l’évaluation de santé périodique, un aménagement ergonomique des postes de travail, une réduction au niveau le plus bas possible, des risques particuliers et des tensions physiques ou mentales.
  
  L'employeur doit également organiser une disponibilité suffisante des services de prévention et de protection au travail, s'assurer que les premiers secours et soins d'urgence puissent être donnés et s'assurer que les travailleurs de nuit soient informés de tous les risques dus à leur travail, des mesures qui ont été prises, de la manière dont sont organisés les services de prévention et de protection au travail et l'organisation des premiers secours.
  
  Ces différents éléments permettent de prévenir en partie des risques liés au travail de nuit.
  
  Cependant, malgré une prévention efficace, le travail de nuit, tout en étant une nécessité dans certains cas, garde intrinsèquement un caractère nocif pour la santé.
  
  Aussi, doit-il être strictement limité aux seuls secteurs et circonstances prévus par la Loi et faire l’objet d’une vigilance et d’une surveillance particulière.
  
  La Région wallonne hérite de la Communauté française Wallonie-Bruxelles de la compétence en matière de santé au travail et, en particulier, des services de surveillance de santé.
  Dans ce cadre, il serait utile de réfléchir aux mesures à prendre pour ce qui concerne les effets sur la santé du travail à horaire décalé.