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Le télétravail dans la fonction publique comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 66 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 28/01/2015
    • de PREVOT Patrick
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Un certain nombre de personnes sont aujourd'hui pénalisées par rapport à l'emploi à cause de leur handicap : problème de mobilité, visuel, auditif, exigence de soins réguliers à domicile, … Or le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a modifié considérablement nos pratiques professionnelles et a permis de nouvelles formes d'organisation de travail en ce compris le télétravail.

    Pour les personnes présentant un handicap, le recours au télétravail peut apparaître aussi comme un véritable outil de réinsertion professionnelle puisqu'il permet à un professionnel ayant un handicap d'organiser son travail en fonction de son état de santé et de rester à son domicile qui est souvent l'environnement le mieux adapté pour travailler (souplesse d'horaire, moins de stress et de fatigue, matériel et équipements médicaux sur place, présence de la famille aidante, …). Bien entendu le télétravail ne doit pas devenir une source d'isolement et il est important de veiller à maintenir un lien avec les collègues et le service dont la personne est rattachée.

    Mes questions seront les suivantes.

    Le télétravail régulier ou autorisé occasionnellement est-il fort répandu chez les fonctionnaires en situation de handicap ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres à ce sujet ? A-t-il connaissance d'expériences en matière de télétravail dans le secteur privé ? Quel est son avis sur cette forme de travail flexible destiné à un public précis ? Le télétravail pourrait-il devenir une piste à suivre afin d'encourager les différents services publics à engager et atteindre ainsi le quota de 2,5 % d'emplois réservés aux personnes présentant un handicap dans la fonction publique ? Y a-t-il eu des groupes de réflexions sur cette question ? Ne serait-il pas utile d'interpeller les ministres du fédéral en charge de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Personne handicapée pour analyser cette nouvelle organisation et de réalisation du travail et, le cas échéant, la développer afin de promouvoir l'accès à l'emploi des personnes handicapées.
  • Réponse du 12/02/2015
    • de LACROIX Christophe

    Depuis l’entrée en vigueur de l’AGW relatif au télétravail, celui-ci s’effectue de manière régulière au sein du Service public de Wallonie.

    Le premier critère d’octroi de l’autorisation de pratiquer cette nouvelle forme de travail réside dans la conciliation de celle-ci avec la fonction occupée par l’agent.

    Dans la mesure où le quota d’autorisations au télétravail prédéfini par le Gouvernement wallon n’a jamais été atteint, les candidatures n’ont jamais dû être priorisées sur base de recommandations du Service de Prévention de la médecine du travail. Aussi, aucune statistique relative au nombre d’agents en situation de handicap bénéficiant du télétravail n’a été établie.

    Il n’en demeure pas moins que les situations des agents présentant un handicap sont analysées au cas par cas et les aménagements en termes d’organisation du travail sont réalisés en fonction des spécificités du handicap et de la personnalité des agents.

    Néanmoins, je suis convaincu que le télétravail ne constitue pas nécessairement la réponse adéquate au souci de réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ni davantage le moyen pour tendre vers l’objectif de 2,5 % d’emploi en faveur de personnes handicapées dans la fonction publique.

    En effet, mon administration me rapporte l’exemple d’un agent qui bénéficiait de 3 jours de télétravail par semaine qui a renoncé à cette forme de travail lui ayant fait perdre le contact social et l’ayant plongé dans un trop grand isolement.

    Ainsi, si le télétravail constitue avant tout un type d’organisation du travail qui doit permettre certes de concilier vie professionnelle et vie familiale, il ne convient pas nécessairement à tout type de fonction, ni à toutes les personnes. Avant de l’accorder, une analyse s’avère nécessaire afin de déterminer que l’organisation, dans son ensemble, puisse y trouver une plus-value.

    Cela étant, je reste bien entendu disposé à examiner toutes les manières de développer le télétravail ainsi que le coworking. À cet égard, j’ai demandé récemment à mon administration de porter une réflexion globale sur de nouvelles initiatives pouvant être mises en œuvre pour faire évoluer ces nouvelles formes de travail. Dans ce cadre, des contacts pourront certainement intervenir avec d’autres entités (publiques et privées) en vue de s’inspirer de leur mode de fonctionnement ainsi que de leurs initiatives en la matière.