Le projet d'extension intitulé "B6" de Vivalia à Marche-en-Famenne

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 240 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/01/2015

  • de COURARD Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Vivalia est, depuis 2008, une intercommunale qui regroupe l'ensemble des hôpitaux publics de la Province de Luxembourg. L’ensemble des acteurs qui sont impliqués dans le système s’est engagé dans une réflexion sur le long terme pour examiner les pistes possibles destinées à réorienter l’offre de soins de santé de la Province, autrement dit, à configurer les différentes structures hospitalières dans l'optique d’optimiser et rationaliser les espaces et les coûts financiers qu’elles engendrent.
  
  En juin 2014, le scénario qui fut sérieusement envisagé supposait la conservation de deux sites et donc une fermeture des plusieurs implantations hospitalières existantes.
  
  Parallèlement, Vivalia a introduit une demande de subsides, d’un montant de 10 millions d'euros à la Région wallonne afin de financer l'extension du site de Marche-en-Famenne (hôpital Princesse Paola) , dit « Projet B6 » à travers un vaste plan intitulé « Vivalia 2025 ».
  
  L’objectif poursuivi à travers ce projet est de faire face à la saturation tangible des services et renforcer l’offre de soins de santé de cet établissement, notamment en accueillant de nouveaux services de consultation, de gériatrie et une maternité. Les permis d’urbanisme indispensables à la construction de cette extension ont été octroyés. Il ne reste plus qu’à dégager les moyens financiers pour concrétiser le projet.
  
  Récemment, lors de deux assemblées du Comité d’administration de Vivalia, les médecins arlonais ont voté, à 301 voix contre 77, « non » au projet d’un bi-site, c’est donc un « non » massif qui a été décrété. Le leitmotiv avancé est la crainte de perdre leur bassin actuel, puisqu’en effet, il n’a pas encore été déterminé où le nouvel hôpital serait érigé, même si le nom de Monlinfaig semble circuler, ce qui n’agrée guère les médecins d’Arlon.
  
  L’issue du vote en défaveur au projet a abouti à la démission ce 27 janvier, du président et du vice-président du Conseil médical des cliniques du sud Luxembourg.
  
  Nous nous retrouvons confrontés à une nouvelle phase d’instabilité et de blocage.
  
  Toujours est-il que l’urgence du projet « B6 » commence à se faire ressentir, considérant de surcroît que, en tout état de cause, cette ambition fait partie de tous les scénarii projetés.
  
  Considérant ces auspices, je souhaiterais précisément savoir où Monsieur le Ministre se situe dans la réflexion quant au financement du bloc « B6 » au profit de l’hôpital de Marche-en-Famenne, vital pour continuer à prodiguer des soins de santé de qualité, eu égard à l’activité médicale qui s’y développe de façon croissante? Envisage-t-il de répondre favorablement à cette demande dans les plus brefs délais? Dans l’affirmative, à hauteur de quel montant et dans quelles échéances ?

• Réponse du 17/02/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Porté par l’intercommunale de développement économique IDELUX, le projet de raccordement ferroviaire évoqué vise à assurer la bimodalité au sein du parc d’activités économiques Ardenne Logistics sur le territoire de la Ville de Neufchâteau.
  
  Ce parc logistique, idéalement localisé à proximité des autoroutes E411 et E25, a en effet été développé en prévoyant l’accès au rail, organisé au départ de la gare de Longlier (L162 Luxembourg-Bruxelles) via un raccordement de 2,5 km. Ce développement permet à deux plateformes de 60.000 et 70.000 m² d’être directement raccordées à la voie ferrée. Les autres parcelles du parc d’activités pourront également bénéficier de l’accès au rail via l’aménagement d’une plateforme de transbordement à développer ultérieurement en fonction de la demande.
  
  Le projet de raccordement ferroviaire est financé pour partie dans le cadre du programme FEDER « Compétitivité et emploi » 2007-2013. La fiche-projet initiale a été approuvée par le Gouvernement wallon en date du 24 juillet 2008 pour un subside s’élevant à 4.635.000,00 euros.
  
  La fiche-projet a fait l’objet de différentes modifications s’expliquant notamment par la prise en considération des éléments suivants :
  
  - intégration des améliorations proposées par l’étude d’incidences sur l’environnement ;
  - meilleure connaissance du terrain et actualisation de certains éléments ;
  - modification du modèle de cahier des charges d’Infrabel.
  
  Ces modifications ont nécessité une augmentation du budget initial portant le montant du subside à 5.598.150,86 euros. Cette augmentation budgétaire a été actée par décisions du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 et 24 novembre 2011.
  
  La décision du Gouvernement wallon, prise le 18 décembre 2014, avait pour objet la signature de l’arrêté de subvention conformément à l’augmentation du montant du subside telle qu’actée précédemment.
  
  Le projet de raccordement ferroviaire est également financé pour partie dans le cadre du programme de financement SOWAFINAL 2 en exécution du Plan Marshall 2.vert, et ce, pour un montant de 3.227.179,47 euros.
  
  La part non subsidiée des travaux est prise en charge par IDELUX.
  
  Les travaux sont aujourd’hui terminés. Ils ont été réceptionnés en date du 2 décembre 2013.
  
  À ce jour, le raccordement ferroviaire n’est pas utilisé étant donné que les deux plateformes ayant accès au rail n’ont pas encore fait l’objet d’une cession à des entreprises.
  
  En charge de la commercialisation de ces infrastructures, IDELUX mène actuellement des actions de prospection visant à faire connaître ces terrains bimodaux auprès des investisseurs.
  
  Par ailleurs, se développant sur près de 85 hectares, le parc Ardenne Logistics accueille déjà différentes entreprises et constitue un site à haut potentiel de développement dans le secteur du transport et de la logistique.