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La nouvelle condamnation d'EDF pour le déversement d'acide sulfurique à Chooz

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 288 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 30/01/2015
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Ce 21 janvier, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de déversement incontrôlé de produit chimique dans la Meuse le 2 juillet 2013 et l’a condamnée au versement de plusieurs milliers d’euros d’amende et au versement de dommages et intérêts.

    Pour rappel, une fuite provenant du circuit de traitement antitartre de la centrale avait provoqué le déversement de 80 litres d’acide sulfurique dans la Meuse.

    EDF n’en est malheureusement pas à son coup d’essai puisqu’en décembre 2011, ce sont entre 250 et 600 litres d’acide sulfurique qui avaient été déversés par jour dans la Meuse … pendant 23 jours. Suite à une plainte du Réseau « Sortir du nucléaire », EDF avait déjà été condamnée pour ce déversement en juillet 2014, jugement à la suite duquel j'avais interrogé Monsieur le Ministre.

    Si EDF a malheureusement choisi de minimiser la portée de ces incidents, nous pensons à l’inverse qu’il est indispensable que les autorités belges fassent preuve d’une vigilance accrue par rapport à la manière dont est gérée la centrale de Chooz et aux conséquences environnementales et sanitaires de cette gestion pour les citoyens belges.

    La Wallonie avait-elle été avertie par EDF et/ou les autorités françaises de la survenance de cette fuite en juillet 2013 ?

    Au vu des deux condamnations successives d’EDF, Monsieur le Ministre peut-il signifier à l’exploitant de la centrale de Chooz et aux autorités françaises le mécontentement et l’inquiétude de la Wallonie par rapport à ces incidents qui sont le reflet d’un manque de sérieux dans la gestion environnementale du site ?
  • Réponse du 18/02/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je confirme à l'honorable membre que le Département de la police et des contrôles, DPC, a été informé de l’incident le 3 juillet 2013 vers 20 heures via son call center SOS Environnement Nature.

    Dans le cadre du projet AQUAPOL, la Wallonie est équipée d’un réseau d'alerte qui est composé de stations d'analyse et d'échantillonnage fonctionnant en continu.

    Ainsi une de ces stations se situe sur la Meuse à Hastière, juste en aval du poste frontière avec la France et donc de Chooz.

    Cette station n’a enregistré aucune modification des paramètres chimiques de la Meuse due à cet incident. En particulier, aucune diminution du PH n’a été constatée.

    Par conséquent, l’incident est clos.