Les modifications apportées à l'offre d'emploi en vue de l'engagement d'un archiviste contractuel au SPW

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 69 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/01/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Il y a quelques semaines, le SPW a publié une offre d’emploi en vue de l’engagement d’un archiviste contractuel pour son service des archives (référence : 2015-MEB-66-Direction des archives régionales). L’appel à candidatures se clôturait le 16 janvier 2015. Le profil de fonction repris dans l’offre publiée spécifie que le candidat doit être titulaire d’un « Master en communication » et que « le poste n'est pas accessible ni au licencié/master en histoire ni au graduat/baccalauréat bibliothécaire-documentaliste ».
  
  Or, selon les informations qui me sont parvenues, cet engagement, décidé par le Gouvernement wallon dans une note en date du 19 septembre 2013, prévoyait que « l’agent est détenteur du diplôme de master ou licencié en sciences et technologies de l’information et de la communication, à finalité information ou à finalité archivistique, reconnu et délivré par les universités, permettant l’accès aux fonctions de niveau A ». « Master en communication » plutôt que « Master ou licencié en sciences et technologies de l’information et de la communication », ce n’est pas la même chose.
  
  Le profil tel que défini dans l’offre d’emploi ne correspond donc pas à la décision du Gouvernement wallon. Qui plus est, il semble en inadéquation avec la nature des prestations qui seront demandées à la personne engagée. En outre, il semble qu’aucune « orientation archivistique » n’existe dans les diplômes en communication délivrés par les universités francophones, au contraire d’autres diplômes.
  
  Cette situation est interpellante. Elle a également ému une série de candidats potentiels, titulaires d’un diplôme à finalité archivistique ou pouvant faire valoir une expérience probante ou des formations complémentaires en la matière.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il que le profil de fonction repris dans l’offre d’emploi soit différent de celui prévu par la note adoptée par le Gouvernement ?
  
  Dès lors, la procédure est-elle régulière ? Une nouvelle offre d’emploi qui correspond à la décision au Gouvernement sera-t-elle lancée ? Le cas échéant, dans quel délai ?
  
  Si cette procédure était relancée afin d’assurer sa régularité, il pourrait à notre sens également être opportun de prendre en compte les éléments apparus depuis lors quant à l’étendue du chantier de l’informatisation de l’administration (cf. notamment le rapport de la Cour des comptes à ce sujet) et les conséquences que cela représente sur le plan des archives, au niveau de la gestion électronique des documents. En ce sens, le Gouvernement pourrait ajouter un critère de formation spécifique ou d’expérience probante en la matière.

• Réponse du 13/02/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  L’engagement décidé par le Gouvernement wallon, en sa séance du 19 septembre 2013, d’un contractuel sous clause résolutoire pour exercer la fonction d’archiviste au sein de la Direction de la Documentation et des Archives régionales spécifiait un diplôme de Master en sciences et technologies de l’information et de la communication orientation archivistique ou information. Cette fonction n'était dès lors accessible ni aux historiens ni aux bibliothécaires-documentalistes, qui sont titulaires, quant à eux, d’un diplôme donnant accès au niveau B.
  
  Précisons également que l’objectif du service concerné était d’engager un agent qui serait amené à réaliser la mise en place d’un système d’archives numériques et a donc souhaité un profil plus en lien avec cette mission. Un profil axé sur la communication, avec une finalité archivistique étant particulièrement adaptée pour remplir cette mission.
  
  Il faut également tenir compte du fait que le poste déclaré vacant est un emploi de métier 21, c’est-à-dire de Gestionnaire des Ressources humaines, seul Métier de niveau A (avec le Métier 15 généraliste) qui fait appel à un profil de diplômé en communication. Aussi, s’il devait y avoir un élargissement à d’autres diplômes pour l‘engagement contractuel sur ce poste, la personne engagée aurait été susceptible de ne pas répondre aux conditions d’accès au métier 21 et ne pourrait pas être candidate au recrutement statutaire sur l’emploi qu’elle occupe si tant est qu’elle soit lauréate d’un examen Selor. Bien que l’engagement contractuel dans l’attente de l’arrivée d’un agent statutaire est précaire par nature, il n’en demeure pas moins que lorsque l’employeur investit dans un agent, lequel développe un projet et en maitrise les contours, il semble à tout le moins cohérent que cette même personne puisse postuler dans le cadre du recrutement pour la fonction qu’elle occupe déjà.
  
  Dans cet esprit rationnel, la base de données des candidatures spontanées a été consultée sur base des critères de la décision du Gouvernement wallon (qui en plus de l’orientation archivistique comprenait également l’orientation information du master en sciences et technologies de l’information et de la communication). Au terme de cette consultation, ils étaient au nombre de 9 uniquement pour le master en lui-même, toutes orientations confondues. Il a été proposé au service d’élargir la consultation au diplôme en communication au sens large tout en gardant en tête l’orientation demandée. Deux personnes ont marqué leur intérêt et une seule possédait l’orientation requise. Ce nombre n’étant pas suffisant pour organiser la sélection, à savoir un minimum de 3 personnes intéressées se trouvant dans les conditions pour organiser la procédure, un appel à candidatures a été lancé sur le site de la Direction de la Sélection (recrutement.wallonie.be).
  
  La même philosophie a dès lors été proposée pour le critère diplôme : communication au sens large avec orientation archivistique.  En effet, le diplôme en communication comprend des options multiples que nous ne connaissons pas toutes et le but ici était de pouvoir bénéficier du plus grand nombre de candidats dans les conditions d’orientation, tout en ne limitant pas uniquement au master en sciences et technologies de l’information et de la communication, qui d’expérience semblait assez restrictif.
  
  Il est bien entendu que les personnes titulaires de ce diplôme n’ont pas été écartées si tant est qu’elles possédaient la bonne orientation.
  
  Au final, la procédure a permis d’avoir 8 candidats: 3 diplômes obtenus à l’étranger (donc sous réserve de l’obtention de l’équivalence), 1 master en sciences et technologies de l’information et de la communication orientation archivistique et 4 masters en sciences et technologies de l’information et de la communication (information-gestion de la documentation et information numérique).
  
  Les auditions de ces candidats se sont déroulées le 10 février 2015 et le rapport est en cours de rédaction au sein de la Direction de la Sélection.