La publication sur le site du Gouvernement wallon des rapports annuels sur les exportations d'armes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 39 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/01/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  J’ai constaté que les rapports au Parlement wallon de 2011, 2012 et 2013 relatifs à l’importation, au transit et à l’exportation d’armes n’étaient pas disponibles en ligne sur le site du Gouvernement.
  
  Y a-t-il une raison particulière ou s’agit-il d’un simple oubli ? Monsieur le Ministre compte-t-il y remédier ?
  

• Réponse du 25/02/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Depuis la mise en ligne du nouveau site internet du Gouvernement wallon, seul figure effectivement sur celui‑ci le rapport « armes » présenté sous cette législature, à savoir le rapport 2013 exposé en novembre 2014 au sein de la sous‑commission « armes » du Parlement.
  
  Cela étant, les rapports antérieurs, présentés sous les législatures précédentes, ont également vocation à figurer sur ce site. Ils y seront placés rapidement, en ce compris ceux qui n’avaient pas encore bénéficié de cette publication sur Internet.