La construction d'un poulailler à Mont-Saint-Aubert

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 291 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/02/2015

  • de VIENNE Christiane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Une enquête publique au sujet de la demande de permis unique pour la construction et l'exploitation d'un poulailler parental de 21.242 poulets et coqs au Mont-Saint-Aubert s'est clôturée ce 20 janvier 2015 à Tournai.
  
  Ce dossier vient donc d'être transmis aux services de Monsieur le Ministre.
  
  Il contient une pétition de 400 signatures et une vingtaine de courriers. Les riverains de cette campagne tournaisienne sont non seulement inquiets des nuisances que pourraient générer une telle exploitation (bruit, odeur, poussière, pollution des eaux, mouches, épandage, charroi), mais aussi craignent que la concrétisation d'un tel projet soit une porte ouverte à d'autres qui entraîneront la dégradation du paysage et du potentiel touristique du Mont- Saint-Aubert.
  
  Ils soulignent également qu'en 2011, un projet de suiveurs solaires au milieu de prairies du Mont-Saint-Aubert avait été refusé par le fonctionnaire délégué et technique de la Région wallonne à cause de l'impact paysager. Un recours avait été introduit auprès du ministre de tutelle, à l'époque Philippe Henry, et l'avis initial avait été confirmé par le ministre.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous donner plus d'informations sur ce dossier ?
  
  À noter qu'un poulailler industriel existe déjà à quelques kilomètres de là et qu'un autre (tout aussi controversé) est en projet lui aussi dans l'entité de Tournai.
  
  Y a-t-il des données concernant le nombre d'entreprises de ce type en Région wallonne ?
  
  La création d'emplois est souvent évoquée lorsqu'on parle de ce type de projets. Monsieur le Ministre a-t-il des chiffres sur le nombre d'emplois réels créés par ce type d'exploitation ? À quels besoins répondent ces élevages intensifs ?

• Réponse du 25/02/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La demande porte d’une part, sur le renouvellement anticipé de l’activité d’exploitation agricole, de la salle de fête et de gîtes à la ferme sise à la même adresse et d’autre part, sur l’extension de l’exploitation agricole par la construction d’un poulailler de poules parentales, la création d’un forage et d’une prise d’eau souterraine.
  
  Pour ce qui concerne l’exploitation agricole, le projet d’extension consiste en la construction d'un poulailler de poules reproductrices pour la production d’œufs et de poussins d’engraissement avec un couvoir, en zone agricole et à l'arrière de l'exploitation existante, la création d'un forage pour alimentation en eau ainsi qu’un dépôt de produits phytosanitaires. Pour mémoire, le seuil supérieur de la classe 3 est de 20.000 pour l’implantation envisagée en zone agricole. Un projet de plantation d’arbres est prévu sur le pourtour du poulailler.
  
  Pour ce qui concerne les activités de gîte et de gestion de la salle, l’activité s’effectue principalement durant la période estivale et les week-ends.
  
  Au stade actuel de l’instruction de la demande, tous les avis reçus sont positifs, en particulier celui du Fonctionnaire délégué et celui de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat portant sur la problématique des odeurs.
  
  Les Fonctionnaires technique et délégué doivent transmettre leur rapport de synthèse à l’autorité communale pour le 20 mars 2015 au plus tard. Le Collège communal devra notifier sa décision dans les 20 jours de la réception dudit rapport de synthèse.
  
  À ce stade de la procédure, il ne m’appartient pas de me prononcer davantage ni sur le fond ni sur le contenu d’un dossier dont je ne suis pas saisi.
  
  En ce qui concerne le « poulailler industriel » évoqué dans la question, l’administration en mentionne deux, le premier situé à Hérinnes lez Pecq (existant, 104.000 poulets de chair) et le second, à Orcq (en projet, environ 37.000 poulets de chair).
  
  Les interrogations finales de la question débordent de mes compétences, j'invite donc l'honorable membre à interroger mon collègue René Collin en charge de l’Agriculture.