Le nombre de faillites en 2014
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 106 (2014-2015) 1
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Question écrite du 04/02/2015
- de CRUCKE Jean-Luc
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
L'Union des classes moyennes (UCM) qualifie d’énorme le nombre de faillites pour l’année 2014 (11.294 au total). Le niveau d’avant la crise de 2008, soit près de 8000 cas par an, n’est toujours pas atteint.
Au niveau wallon, l'amélioration (de 3.409 à 3.326 faillites, soit - 2,4 %) est à peine perceptible par rapport à la situation catastrophique de 2013, selon l'UCM, qui réclame en conséquence une mobilisation des pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau économique, qui affecte l’ensemble des entrepreneurs concernés et quelque 8894 salariés. Ce sont autant d’emplois perdus.
Et l’UCM de plaider en particulier pour le renforcement rapide du Centre wallon pour entreprises en difficultés (CED-W).
Monsieur le Ministre peut-il commenter les chiffres publiés ? Dispose-t-il d’autres données sur ce point ? Peut-il les communiquer et en livrer son analyse ?
Quelles évolutions convient-il de relever, globalement ou par secteur d’activité ?
Quelle sera la réponse du Gouvernement wallon ?
Quelles mesures à effet rapide viendront en renfort des PME et TPE wallonnes pour éviter le risque toujours plus important de faillite ? Seront-elles générales ou sectorielles ?
Quant au CED-W, comment Monsieur le Ministre va-t-il contribuer à son renforcement, souhaité par l’UCM et prévu dans la Déclaration de politique régionale ?
Comment cela se traduira-t-il ?
Réponse du 18/02/2015
- de MARCOURT Jean-Claude
Analyser dès à présent l’année 2014 s’avère particulièrement hasardeux, car les données sont encore provisoires et donc susceptibles de subir d’importants changements. Les données recueillies par l’IWEPS, notre institut scientifique d’aide à la prise de décisions, ou par le SPF Économie situent le nombre de faillites en 2014 autour des 3.000 unités.
Les données de l’IWEPS indiquent également que le dynamisme entrepreneurial, qui correspond au nombre de créations pour une disparition, est en constante diminution depuis 2010 en Wallonie et à Bruxelles et depuis 2011 en Flandre.
Le Gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures pour venir en soutien des entreprises en difficultés, mesures qui ont eu un impact sur le taux de disparition des entreprises.
Ainsi, les mesures anticrise adoptées en 2008 dont celles en matière de facilitation d’accès aux crédits bancaires à court terme, ayant des conséquences directes sur la trésorerie fonctionnelle des opérateurs économiques.
Ces mesures ont été prolongées pour l’année 2015.
Le Centre d’entreprises en difficulté, lancé fin 2012, a également produit des résultats significatifs importants sur ses deux premières années de fonctionnement :
- quelque 1.200 appels ont été traités par le "numéro vert" unique mis en place pour toute la Wallonie;
- plus de 870 dossiers ont été ouverts par les 6 points de contact locaux accueillant les entreprises, en première ligne et dans les grands bassins économiques wallons, afin de réaliser un diagnostic approfondi de la difficulté rencontrée;
- les partenaires officiels du dispositif (Barreaux de Wallonie, Instituts des professionnels du chiffre et Médiateur wallon du crédit/Concileo) et leurs équipes de professionnels volontaires sont intervenus, après diagnostic, dans le cadre de services d'assistance de deuxième ligne en proposant un "plan d'action" spécifiquement lié aux difficultés rencontrées par l'entreprise;
- parmi les dossiers clôturés, 210 ont permis la "continuité de l'activité" et donc la pérennisation des emplois.
En 2014, le dispositif du Centre d’entreprises en difficulté a été moins sollicité qu’en 2013, mais un nombre plus important d’entreprises orientées vers la continuité de l’activité a déjà été observé.
Le renforcement de dispositif tel qu’indiqué dans la Déclaration de politique régionale devra comprendre tant des développements d’actions liées à l’anticipation de difficultés que des actions liées au dépassement de l’état de crise que rencontrent encore malheureusement certaines entreprises.
En outre, une telle mesure rejoint également les priorités du Small Business Act wallon.
Cela se traduira notamment par une amplification du soutien aux entreprises viables dans une perspective de continuité de leurs activités économiques, par une meilleure sensibilisation des bénéficiaires aux techniques existantes permettant d’accélérer le règlement et la sortie de conflits, par la mise en place de partenariats renforcés avec les tribunaux de commerce ou encore par l’encouragement de la Wallonie à l’égard des entrepreneurs qui souhaitent prendre un nouveau départ.
Le Gouvernement examinera prochainement des propositions dans ce sens afin que l’Agence pour l’entreprise et l’innovation les concrétise encore cette année.
Le renforcement de l’accompagnement des entreprises au travers des divers opérateurs de l’animation économique et technologique sera également de nature à mieux guider les entreprises wallonnes.
Enfin, le Plan Marshall 4.0 comprendra également des mesures spécifiques relatives au soutien à l’esprit d’entreprendre et à la croissance des PME.
L’honorable membre l’aura donc compris, les mesures déjà en places seront poursuivies et renforcées pour continuer à limiter le nombre de faillites d’entreprises en Wallonie.