Le travail intérimaire en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 110 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 04/02/2015

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Je souhaiterais aborder le travail intérimaire wallon. En effet, chaque année, le nombre est en constante augmentation. Selon une récente étude menée par FED ERGON, ils étaient 534 460 travailleurs intérimaires, en 2013, parmi lesquels il faut, bien entendu, distinguer les « véritables » intérimaires, au nombre de 343 445 en 2013 c'est-à-dire ceux qui travaillent pour subvenir à leurs besoins , et les travailleurs intérimaires « étudiants » - au nombre de 191 015 - qui parallèlement à leurs études, font quelques jobs intérimaires, pour gagner un peu d'argent de poche.
  
  Cette étude précise également que 22 % de ces travailleurs intérimaires ont 45 ans et plus et que 35 % d'entre eux ont 25 ans et plus. Concernant les diplômes que détiennent les travailleurs intérimaires, l'étude a révélé que 25,3 % d'entre eux possèdent un diplôme d'humanités inférieures, 48 % sont détenteurs d'un diplôme d'humanités supérieures et 26,7 % sont diplômés de l'enseignement supérieur.
  
  Les motifs de ces intérims sont variables : remplacement d'un travailleur dit « fixe », surcroît de travail, travail exceptionnel, il peut aussi s'agir d'un motif d'insertion.
  
  Au vu de ces différents chiffres, qu'en est-il de l'avenir professionnel de ces travailleurs intérimaires - sans prendre en compte les intérimaires étudiants - ?
  
  Le motif d'insertion qui consiste à mettre le travailleur intérimaire à disposition d'un « utilisateur », en l'occurrence l'entreprise ou la société, pour l'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement permanent de l'Intérimaire par l'utilisateur, est une belle initiative qu'il faut vivement saluer, mais pourquoi ne s'applique-t-il que dans peu de cas ? Comment inciter les entreprises à insérer réellement leurs intérimaires au sein de leur cercle professionnel ? Comment ouvrir davantage de portes aux intérimaires qui travaillent en tant que tels depuis des années, mais qui ne voient jamais aboutir la signature d'un contrat à durée indéterminée ? Comment faire pour que ces travailleurs intérimaires bénéficient d'un meilleur statut ?

• Réponse du 09/03/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le travail intérimaire est une forme de mise à disposition du personnel.
  Le travailleur est engagé par la firme d’intérim, mais effectue ses prestations au sein de l’entreprise utilisatrice.
  
  En accord avec la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, modifiée par la loi du 16 juillet 2013, le travail intérimaire n’est autorisé que dans certains cas :
  - le remplacement d’un travailleur fixe dont le contrat est temporairement suspendu ;
  - un surcroît temporaire de travail ;
  - l’exécution de certains travaux exceptionnels ;
  - et, depuis le 1er septembre 2013, pour des missions intérimaires en vue d’un engagement permanent pour motif d’insertion.
  
  Des balises ont été apposées au système afin d’éviter les dérives possibles en termes d’utilisation de contrats journaliers par les entreprises utilisatrices. En effet, dans un souci de pérennisation de l’emploi, ces critères obligent les entreprises à justifier l’appel aux emplois intérimaires plutôt qu’à des engagements de longue durée. Les balises permettent en outre d’éviter les engagements et désengagements de personnel sans préavis, auxquels pourraient recourir les entreprises peu scrupuleuses.
  
  Rappelons le principe général qui veut que des contrats de travail intérimaire journalier successifs auprès d’un même utilisateur sont autorisés pour autant que le besoin de flexibilité concernant le recours à de tels contrats de travail journaliers puisse être démontré.
  La démonstration d’un besoin de flexibilité s’effectue par le biais d’une procédure collective.
  
  Les règles et modalités selon lesquelles l’utilisateur peut démontrer le besoin de flexibilité sont déterminées par le chapitre VI de la CCT n° 108 du 16 juillet 2013.
  
  Le Gouvernement wallon restera, naturellement, attentif à l’évolution du secteur, car il est évident qu’il faut continuer à soutenir les missions fondamentales et essentielles du secteur de l’intérim qui, ne l’oublions pas , est et doit rester, comme je l’ai déjà évoqué en cette assemblée, un levier vers une insertion durable et de qualité sur le marché du travail.