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L'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 299 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 04/02/2015
    • de COURARD Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Il y a quelques mois, la décision d'interdire les feux de bois en Ile de France a fait la une des médias chez nos voisins d'outre Quiévrain. Je fut assez surpris de lire dans la presse de la semaine dernière que Monsieur le Ministre avait commandé une étude conjointe à l'ISSeP et à l'AWAC pour mesurer l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air.

    Monsieur le Ministre envisage-t-il, à travers cette étude, d'interdire aux Wallonnes et aux Wallons de se chauffer au bois ? Quels sont les objectifs poursuivis à travers cette analyse ?

    Sur un autre plan, on sait qu'un arrêté royal d'octobre 2010 définit les normes pour les exigences de rendement et les normes d'émissions des appareils de chauffage à combustible solide et qu'on ne peut vendre que des appareils répondant à ces standards.

    Or, d'après les informations dont nous disposons, des appareils moins performants sont toujours en vente.

    Comment cela est-il possible ?

    Qui est chargé de l'application de cette réglementation ?
  • Réponse du 11/02/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les réflexions et discussions relatives à l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air ne datent pas d’hier et touchent l’ensemble des pays européens et même au-delà.

    Dans un tel débat, le plus important est avant tout de pouvoir objectiver les choses. Pour ce qui concerne notre Région, il est donc nécessaire de quantifier l’impact réel du chauffage au bois sur la qualité de l’air. C’est un des objectifs du laboratoire de référence air de la Région wallonne (ISSeP).

    Si l’actualité a récemment fait la part belle à l’interdiction d’utilisation du bois, bien d’autres initiatives, moins radicales, peuvent être mises en œuvre.

    C’est la raison pour laquelle il a été demandé à l’AWAC et au Département de l’Énergie et du Bâtiment durable de la DGO4, en collaboration avec le facilitateur bois-énergie, d’élaborer une liste exhaustive des mesures possibles de réduction des émissions liées au chauffage au bois, en mettant clairement en évidence leurs avantages et inconvénients.

    Ce travail pourra amener le Gouvernement wallon à définir les mesures les plus opportunes de réduction des émissions. L’évaluation de l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air constituera évidemment un des critères de sélection de ces mesures. Ce n’est qu’en tout dernier recours et face à l’observation d’un problème sanitaire important qu’une mesure d’interdiction pourrait s’envisager.

    En ce qui concerne l’arrêté royal d’octobre 2010 qu'évoque l'honorable membre, celui-ci définit effectivement des valeurs limites d’émissions de monoxyde de carbone et particules devant être respectées par la mise sur le marché d’appareils de chauffage de petite puissance utilisant des combustibles solides - dont le bois -.

    Le contrôle de la mise en œuvre de cet arrêté relève de la compétence des services d’inspection du Service public fédéral Environnement.