La fusion CPAS-communes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 227 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 11/02/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  « La volonté du Gouvernement flamand d’intégrer totalement, dès 2019, les CPAS aux administrations communales diffère de la souplesse défendue par le gouvernement wallon. Le gouvernement wallon a décidé d’engager la Wallonie dans une voie similaire, mais avec plus de souplesse : les communes garderaient le choix de fusionner, avec, dans ce cas aussi, le maintien d’un comité spécial de l’aide sociale. » (L’Avenir du 20 janvier dernier).
  
  S’il y avait fusion, celle-ci serait à mes yeux essentiellement motivée par l’économie budgétaire qu’elle engendre. La fédération des CPAS wallons a démontré à suffisance qu’en termes d’efficacité et de fonctionnement, la fusion n’apporterait pas des améliorations significatives, bien au contraire, l’octroi d’aides risquerait d’être alourdi.
  
  Quelle serait l’économie que l’ensemble des communes wallonnes ferait s’il y avait fusion CPAS-communes dans les 262 communes ? Que représente cette économie par rapport aux charges globales auxquelles les communes sont confrontées (après transfert des charges du CPAS vers la commune) ?

• Réponse du 19/03/2015

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre évoque que la fusion commune/CPAS – je rappelle qu’elle se fera sur base volontaire – serait uniquement motivée par les économies budgétaires réalisées.
  
  Je pense qu’au-delà des éventuelles économies réalisées, la fusion amènerait une meilleure efficacité et une meilleure efficience notamment dans les fonctions supports ; et aussi, d’autres moyens logistiques pourraient être octroyés à la mise en œuvre de l’aube sociale.
  L’aspect budgétaire est important, mais il ne faut pas uniquement s’attacher à cet aspect dans le cadre des réflexions sur le rapprochement entre ville/CPAS.