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L'impact du relèvement du niveau de sécurité sur les finances communales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 231 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 11/02/2015
    • de LAMBELIN Anne
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Suite aux événements à Verviers et Bruxelles à la mi-janvier, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a relevé le niveau d'alerte de 2 à 3 sur une échelle de 4.

    L'une des conséquences directes de ce relèvement est que les zones de police doivent prendre des mesures de protection complémentaires. Certaines zones ont même décidé de fermer des antennes pour centraliser leurs effectifs au sein d'un seul bâtiment. Par exemple à Orne-Thyle, où seul le commissariat central de Mont-Saint Guibert accueille encore le public.

    D'autres mesures furent également prises, notamment le port du gilet pare-balles, le port d'arme ou encore le placement de barrières bordant les commissariats.

    Dans cette période incertaine et particulièrement violente, il paraît évident que la protection de nos forces de l'ordre soit une priorité. D'autant plus que les menaces visent clairement la police.

    Cependant, toutes ces mesures ont bien évidemment un coût. Serait-il possible de savoir si ces nouvelles dispositions toucheront directement le budget des communes et des pouvoirs locaux ?

    De plus, la Région intervient-elle en support des communes par une quelconque assistance à la mise en place de cette organisation ?
  • Réponse du 25/02/2015
    • de FURLAN Paul

    La question que pose l'honorable membre relève d’une actualité brulante qui, cependant, est de la compétence du Gouvernement fédéral.

    C’est exact que c’est l’OCAM (Organe de Coordination de l’Analyse et de la Menace) qui a pour mission de fixer le niveau d’alerte.

    En transmettant le niveau d’alerte au Gouvernement fédéral, l’OCAM peut proposer de prendre des mesures de sécurité adaptées au niveau d’alerte.

    C’est alors le Gouvernement fédéral qui adopte ces mesures de sécurité.

    Il est évident que ces mesures de sécurité impactent le travail des zones de police locales et induisent nécessairement des frais supplémentaires à charge des budgets des zones de police.

    Comme l'honorable membre le sait, les zones de police sont financées par des dotations fédérales et des dotations communales.

    Il est évident que si le Gouvernement fédéral n’affecte pas des moyens supplémentaires à la police locale, les communes devront supporter les surcoûts induits par le renforcement des mesures de sécurité.

    Aucune intervention régionale n’est prévue vu que la matière de sécurité est une compétence fédérale et que le financement des services de sécurité est assuré par le fédéral.

    Il faut espérer qu’une partie de la réserve de 300 mios d’euros constituée par le Fédéral dans son budget soit attribuée aux zones de police locales.