La demande d'un listing exhaustif des infrastructures d'accueil de la petite enfance en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 105 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/02/2015

  • de REUTER Florence
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Afin de pallier la pénurie de places dans les crèches, le ministre Nollet annonçait en 2003 le lancement du tout premier Plan Cigogne, ayant pour objectif la création pour 2010 de 10.000 places d’accueil pour les enfants de 0 à 2,5 ans. Un deuxième Plan Cigogne a suivi et le 10 octobre dernier se clôturait déjà les appels publics à projets de subvention pour le volet 2 (2015-2018) du troisième Plan Cigogne.
  
  Étant chargé notamment du programme de financement alternatif visant la construction d’infrastructures d’accueil de l’enfance, que Monsieur le Ministre me permette de lui adresser les interrogations suivantes.
  
  Sous l’égide de ces Plans Cigogne, combien d’infrastructures ont ainsi pu être construites? Quels financements ont été respectivement liquidés par année depuis 2004 ? Dans quelles communes ? Pour quel montant par projet et combien de places ? Existe-t-il une clé de répartition de ces financements ? L'ensemble de ces nouvelles structures est-il encore en fonctionnement à l’heure actuelle? Combien de projets restent en attente faute de moyens régionaux ? 
  
  Serait-il également possible de me fournir la liste exhaustive des infrastructures dédiées à l’accueil de la petite enfance en Wallonie tant pour le secteur subventionné que non subventionné ?

• Réponse du 05/03/2015 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  En ce qui concerne le financement des infrastructures dans le cadre des Plans Cigogne je prie l'honorable membre de trouver ci-après les précisions pour chacun d'eux :
  * Plan Cigogne 1 : aucun financement spécifique lié à l'infrastructure n'ayant eu lieu, il n'y a donc aucune donnée disponible à ce sujet.
  * Plan Cigogne 2, volets 1 et 2 : le financement porte exclusivement sur les ASBL et les CPAS. En effet, les infrastructures communales relèvent du Ministre des Pouvoirs locaux.
  En annexe, la liste des institutions retenues pour l'infrastructure dans le cadre du Plan Cigogne 2.
  * Plan cigogne 3 volet 1 : aucun financement spécifique lié à l'infrastructure n'ayant eu lieu, il n'y a donc aucune donnée disponible à ce jour.
  * Plan Cigogne 3 volet 2 : le financement porte sur les ASBL, les CPAS, administrations communales, … En annexe, les candidatures retenues par la Région wallonne en infrastructure.
  
  Aucun projet en infrastructure n'est à ce jour en attente faute de moyens régionaux. À notre connaissance toutes les structures ayant bénéficié d'une subvention sont en fonctionnement, mais j'attire l'attention sur le fait que la compétence pour la gestion des milieux d'accueils relève exclusivement de l'O.N.E. C'est donc tout naturellement que je renvoie l'honorable membre vers l'O.N.E. pour obtenir la liste exhaustive des places créées à l'accueil de la petite enfance en Wallonie au sein de chaque infrastructure.