Les allocations familiales

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 295 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/02/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  « Les allocations familiales … Vers où va-t-on ? Il faut favoriser le traitement équitable de tous les enfants, a fortiori à une époque où on est confronté à un nombre croissant de familles monoparentales ou recomposées. 40 % des femmes seules avec enfants vivent sous le seuil de pauvreté. On doit aussi parler du logement, de la santé … » (Le Soir du 22 janvier dernier).
  
  « Traitement équitable de tous les enfants », « familles monoparentales sous le seuil de la pauvreté », « question de logement et de santé » : on ne peut que partager ces ébauches d’une politique transversale. Mais j’ose espérer que la transversalité intègre également les compétences communautaires. En effet, l’accès aux études et à la formation est de nature à offrir aux futurs adultes, un bagage utile pour leur avenir sociétal et professionnel.
  
  Peut-on dans ce contexte imaginer le transfert, par exemple, des bourses d’études vers la Région wallonne afin de créer les synergies optimales entre celles-ci et les allocations familiales ?
  

• Réponse du 03/03/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme l'honorable membre l’a souligné, ma volonté est de jeter les ponts pour une réflexion d’ensemble entre matières liées, peu importe le niveau de pouvoir compétent.
  
  Ainsi, le screening de la réglementation sous l’angle de vue des familles monoparentales me permettra-t-il d’appréhender cette problématique et de prendre des mesures cohérentes dans d’autres domaines liés tels que les allocations familiales.
  
  Dans le même esprit, je n’oublie pas que les allocations familiales sont une part importante du budget des familles, mais sont avant tout destinées, comme repris dans la Déclaration de politique régionale, « à permettre de répondre à des besoins liés à l’éducation des enfants, aux soins à leur apporter, à leur habillement, aux multiples dépenses quotidiennes ou ponctuelles des enfants (par exemple, lors de la rentrée scolaire) ». Le lien avec l’enseignement est ici immédiatement visible, en termes de besoin de formation des enfants.
  
  À cet égard, je voudrais faire part de deux réflexions, l’une plus substantielle, l’autre plus formelle. Tout d’abord, sur le contenu, j’ai prévu de commanditer une étude sur le nouveau modèle d’allocations familiales à mettre en place, en vue d’identifier les leviers les plus efficaces de soutien à la parentalité. Parmi les paramètres à prendre en compte dans la réflexion devra figurer le coût des études et de rentrée scolaire.
  
  Ensuite, en ce qui concerne les aspects plus formels, je peux affirmer que mon équipe et moi-même nous employons à développer une collaboration active avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en vue de la création d’un échange électronique de données relatives aux inscriptions (désinscriptions, réorientations, etc.) scolaires. Les avantages d’une telle communication pour les familles sont évidents : simplification administrative/économies pour les familles, les caisses et les établissements d’enseignement ; communication rapide et automatique des informations relatives à la scolarité permettant d’éviter des paiements indus et de mieux informer les étudiants sur leurs droits et démarches à effectuer, etc.
  
  L'honorable membre le constate, la volonté de cohérence et de transversalité est bien présente dans toute mon approche des allocations familiales. Il n’est pas nécessaire d’envisager d’autres transferts de compétences vers les Régions, là où le dialogue et la concertation permettent de créer les liens nécessaires dans l’intérêt des citoyens.